Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Mon rappel au règlement porte sur la manière dont est mis en œuvre, au Sénat, l’article 45 de la Constitution. Pendant dix ans, à l’Assemblée nationale, je n’ai jamais vu un amendement se voir opposer l’article 45 ; et de même au Sénat, pendant plus longtemps encore. Le présent texte, monsieur le président, porte sur une très grande diversité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer l’initiative de Thani Mohamed Soilihi, ainsi que sa ténacité à vouloir faire adopter des dispositions qui sont assez techniques, mais qui sont utiles, à la fois parce qu’elles vont dans le sens de la simplification d’un certain nombre de procédures et par...

Les membres du groupe socialiste et républicain ne seront pas très nombreux dans l’hémicycle cet après-midi : pour dire la vérité, nous avions prévu de longue date un séminaire sur un sujet qui nous intéresse beaucoup, la future révision constitutionnelle, surtout dans cette période où le droit d’amendement est parfois contesté, dans des condit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre hommage à Franck Montaugé, qui nous donne l’occasion, cet après-midi, de travailler de nouveau sur l’étude d’impact. En 2008, nous avons eu de grands débats sur l’étude d’impact, certains considérant que ce serait une innovation très utile, d...

Enfin, nous avons introduit un amendement reprenant une proposition de loi à laquelle avait travaillé naguère notre collègue Alain Richard, portant création d’une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Une proposition de loi que j’ai eu l’honneur de commettre avec Mme Jacqueline...

Il s’agit de la reprise d’un amendement que Mme Lamure avait présenté en commission et que celle-ci n’avait pas retenu, puisqu’il porte sur l’évaluation de la loi, dont nous allons parler lors de l’examen de la proposition de loi suivante. La question de l’évaluation est distincte de celle du contenu de l’étude d’impact. La commission vous dem...

M. Montaugé le sait très bien, l’amendement n° 1 rectifié est contraire à la position de la commission. Celle-ci, je tiens à le dire, n’est pas du tout hostile aux critères qualitatifs dont M. Montaugé souligne l’intérêt. Simplement, les critères permettant de mesurer la richesse du point de vue humain – qualité de la vie, de l’environnement, d...

… égalité – peuvent être nombreux. Il a semblé à la commission qu’il était préférable de les inscrire dans des textes d’application plutôt que dans le corpus législatif lui-même.

La commission s’est interrogée sur cet amendement. La notion de « charges » peut être critiquée. Elle est peut-être redondante avec ce que la loi organique prévoit déjà, à savoir la mention des coûts et bénéfices attendus. C’est pourquoi la commission a décidé de solliciter le retrait de cet amendement. Toutefois, eu égard aux insuffisances d’...

Je ne cacherai pas la sympathie que j’éprouve, à titre personnel, pour l’amendement n° 2 rectifié, notamment, mais, en ma qualité de rapporteur, je me dois d’indiquer que la commission a émis un défavorable sur ces trois amendements.

J’en suis désolé pour M. Grand, mais la commission est défavorable à ses deux amendements. C’est le projet de loi qu’il dépose qui engage le Gouvernement, et non ses moutures préalables, dont l’avant-projet soumis au Conseil d’État. Pourquoi vouloir imposer que ces différentes versions soient publiées ? Quand on édite un livre, on n’en publie ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est un pouvoir qu’ont tous les membres du Gouvernement : celui de ne pas appliquer la loi… C’est scandaleux, et pourtant vrai : si un ministre décide de ne pas publier un décret d’application, la loi qui prévoit celui-ci ne s’applique pas. C’est scandaleux, car le pre...

Certes, tout citoyen peut saisir la justice administrative et demander la condamnation de l’État pour non-application de la loi, mais il s’agit d’une procédure lourde, complexe et assez rarement mise en œuvre. J’ai vécu, à cet égard, une expérience dont je me souviendrai toujours. En 2004, lors de l’examen du projet de loi de financement de la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, vous comprendrez que je me réfère aux arguments que j’ai invoqués lors de la présentation de mon rapport pour défendre cette motion de renvoi en commission. Cette motion est non pas une clause de style – j’ai fourni l’ill...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat illustre le fait que la procédure accélérée est extrêmement dommageable. Et sa généralisation, madame la ministre, pose un véritable problème. En effet, pour ce qui est du rôle du recteur, lorsqu’il s’agit de trouver, in fine, une solution pour les étudiants pour les...

En tout cas, il y a là un problème, me semble-t-il. Nous allons nous retrouver confrontés à des cas où des recteurs feront des propositions qui ne pourront être honorées et où, par conséquent, des jeunes seront exclus. Or nous ne voulons pas que les jeunes soient exclus !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ayant, voilà quelques années, mené, longtemps, une délégation en Nouvelle-Calédonie, je puis témoigner, à la suite de M. le rapporteur, Philippe Bas, et partageant pleinement ce qu’a dit, tout particulièrement, Jacques Bigot, que s’est opérée pendant ces trente années toute une matu...

Et que dire de ceux qui n’ont que deux minutes !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, j’ai envie d’utiliser la première minute qui m’est impartie pour dire le caractère quelque peu ubuesque de ce que nous vivons cet après-midi. Notre sujet, c’est la crise mondiale, ce n’est quand même pas rien… Et voilà que nous sommes invités, après les huit minutes de M. le rapporteur et cel...

Je souscris pleinement aux propos de Jean-Yves Leconte. Aussi, je me contenterai d’ajouter quelques mots, pour me réjouir, à l’instar de M. Retailleau, du gage de modernité que constitue le présent texte. Conformément à une évolution observée dans de nombreux autres parlements, cette proposition de résolution nous permet de donner davantage de...