Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

On nous a dit, monsieur le rapporteur, que ces nouvelles métropoles porteraient atteinte, en fin de compte, à la ruralité. Je crois tout le contraire. En effet, il est clair que la dotation générale de fonctionnement que perçoivent les métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines. Pas un euro ne sera donc pris, au sein...

Mais oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté très attentivement l’intervention de notre collègue Mathieu Darnaud, mais je n’y ai pas trouvé d’argument justifiant le dépôt de la motion de procédure qui nous est aujourd'hui présentée. Pourquoi ? D’abord, mon cher collègue, en évoquant dans la seconde partie de vo...

C’est bien de parler de Jean Zay !

Il faut lui rendre hommage !

Voilà !

C’est juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage aux très nombreux anciens élèves de l’École nationale d’administration que j’ai pu rencontrer dans des préfectures, des ministères, des établissements publics et qui m’ont souvent frappé par leur haut sens de l’intérêt public et du service public....

… et n’aiment pas le bicamérisme. Je me demande ce qui autorise une telle affirmation. Est-elle fondée sur une étude statistique, une enquête ? Certes, il existe un antiparlementarisme dans notre pays, mais je ne crois pas qu’on puisse l’imputer aux énarques plus qu’à d’autres. D’ailleurs, au sein du Parlement, à l’Assemblée nationale comme au ...

Mon groupe votera bien entendu contre cette motion. Les arguments que vous avez donnés, madame la vice-présidente de la commission des lois, ne nous paraissent absolument pas pertinents. Il s’agit d’une proposition de loi d’initiative parlementaire inscrite à l’ordre du jour d’un espace réservé. Que le texte vienne de l’Assemblée nationale ou ...

Les auteurs de l’amendement ne semblent pas très convaincus eux-mêmes…

Et à M. le ministre !

Excellente intervention ! C’est très réaliste.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce matin, en commission des lois, j’ai déjà eu l’honneur de dire que ce texte était – j’ai même prononcé ce mot – une sorte de tract : c’est une vision très simplificatrice, mes chers collègues, vous me l’accorderez.

Mais enfin, à quoi sert ce texte ? Tout le monde le sait, il ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire.

Il a donc simplement pour objet de définir – mes chers collègues, vous faites de la politique, …

… c’est votre droit tout à fait incontestable ! – ce que sera le programme du groupe Les Républicains et du groupe de l’UDI pour l’élection présidentielle et les élections législatives. C’est tout ! Monsieur Buffet, je tiens à dire que nous sommes pour la fermeté, la rigueur, l’exigence.

Nous voulons donner les moyens à la justice, et nous le faisons. Mais le débat principal porte à l’évidence sur une question d’orientation. Alain Anziani a posé précédemment la question de l’efficacité. Pensez-vous que c’est plus efficace quand on réduit la liberté de décision des juges ? quand on diminue l’individualisation des peines ?...

… quand on supprime les peines planchers ? quand on revient sur l’aménagement des peines ? quand on réduit les prérogatives du juge de l’application des peines ? Est-ce plus efficace de revenir sur le sursis avec mise à l’épreuve ? de revenir sur les alternatives à la détention ? S’opposent en effet deux philosophies. Pour notre part, nous pe...

… par l’individualisation des peines et par toutes les mesures que nous soutenons et que nous avons soutenues au cours de ces cinq années, pour une justice qui soit à la fois ferme, exigeante et humaine.