Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je présente cet amendement avec beaucoup d’espoir ! Il vise en effet des situations particulières qui tiennent à un phénomène bien connu, l’effet de seuil. Vous le savez, la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne peut être versée qu’aux communes comptant moins de 2 000 habitants ou aux communes dont la population est compris...

Je présente donc cet amendement, qui permettrait au préfet, auquel il revient de toute façon de décider en matière de DETR, de déroger au seuil dans le cas où une commune qui serait à la limite du seuil ou légèrement au-dessus aurait à faire face à des investissements importants dus à des circonstances particulières. Je précise seulement, avan...

… que la commission des élus, pertinente en l’espèce, serait bien entendu consultée.

Absolument !

Je partage entièrement le plaidoyer que vient de faire à l’instant M. Gattolin. Il se trouve, pour ne citer qu’un exemple, …

… monsieur le secrétaire d’État, que le parc zoologique de Beauval, en région Centre-Val-de-Loire, …

… est visité chaque année par 1 million de personnes. À titre de comparaison, le château de Chambord est visité par 600 000 personnes, si bien que le Président de la République, lorsqu’il est venu en septembre 2015, a pu dire aux promoteurs du parc de Beauval qu’ils étaient finalement plus efficaces que François Ier ! Cela a un impact importan...

M. Jean-Pierre Sueur. … – monsieur Dallier ! – de nous aider en faisant en sorte que cet engagement soit parfaitement respecté.

Très bien !

Je partage la proposition de M. Gattolin, mais mon explication de vote s’adresse à M. le secrétaire d’État. Cher Jean-Vincent Placé, vous avez parlé d’une manière un peu légère de ceux qui « se pointent » pour faire plaisir à des lobbys. Je vous ai cité l’engagement sur la fiscalité, compte tenu des investissements réalisés, du Président de la...

En outre, je suis sûr que, si l’on met en balance, d’un côté, cette question de TVA et, de l’autre, l’attractivité de ces parcs qui contribuent beaucoup à la biodiversité et sont visités par des millions de personnes, le gain économique incitera plutôt à aller dans le sens de la baisse de la TVA.

Que proposez-vous ?

Je veux soutenir cet amendement. Je le précise d’abord, ce soutien ne signifie pas que j’aurais brusquement changé d’avis sur les partenariats public-privé, qui présentent beaucoup d’inconvénients. Mais comme je me suis largement exprimé à cet égard au cours de séances précédentes, je me contenterai de cette simple mention. Nous pouvons, cert...

Vous aurez l’occasion de vous exprimer, ma chère collègue ! Ce grand campus des sciences humaines et sociales accueillera l’École pratique des hautes études en sciences sociales, dont chacun connaît la qualité, éminente, l’EPHE, des laboratoires du CNRS, l’INED, grand institut mondialement connu en matière de démographie, l’École des chartes e...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, je salue cette évolution, qui, je n’en doute pas, en appellera d’autres !

Absolument !

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le ministre ; nous tenons au rétablissement de l’article 41. Il s’agit en effet en l’espèce d’un enjeu qui, permettez-moi de le dire, rassemble largement. J’en veux pour preuve les conversations très positives et constructives que mes collègues députés Olivier Carré, Serge Grouard ...

Nous avons scindé l’article 41 en deux parties distinctes pour bien montrer combien la logique – abordée à l’instant par M. Cardoux – de la concomitance d’une région et d’au moins une métropole est nécessaire. Certaines régions comptent plusieurs métropoles, d’autres une seule et d’autres encore n’en ont aucune. Or les débats relatifs à la loi...

J’ai dit que c’était le statut juridique et non le label qui nous intéressait !

Oui, madame la présidente.