Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Entendre chacun se dire fidèle à ce qu’il a soutenu et voté par le passé me laisse une impression étrange. En 1992, en tant que jeune secrétaire d’État, j’ai défendu à la tribune la création des communautés de communes et des communautés de villes. Or je vous assure que les discours étaient strictement identiques à ceux qui sont prononcés ce s...

Ce projet suscitait de nombreuses réticences. On m’objectait alors : en faisant cela, …

… on va tuer les départements, et, surtout, on va détruire les communes. Vingt-quatre ans après, les départements vivent toujours.

Monsieur le rapporteur, l’Ardèche vit très bien. La création des métropoles n’a pas provoqué la chute du département de la Gironde, parce qu’il y a Bordeaux, …

… ou celle du département d’Ille-et-Vilaine, parce qu’il y a Rennes.

Un seul cas existe, celui de Lyon, encore que subsiste le département. Mais, dans ce cas précis, les choses ont été claires, car tout a été prévu par la loi. On ne peut donc pas faire des procès d'intention qui n’ont pas lieu d’être. Pour ma part, j’ai toujours défendu – je continue à le faire ! – que l’intercommunalité était l’une des raisons...

Absolument !

Voilà !

C’est vieux !

Je voudrais tout d’abord revenir sur le vote de la loi NOTRe après l’intervention de notre excellent collègue Jacques Mézard. À la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire – j’y ai pour ma part participé -…

Je le sais bien ! À la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, disais-je, la loi NOTRe a été adoptée par une majorité de députés et de sénateurs.

Cet accord a, me semble-t-il, été bénéfique. Vous n’êtes pas d’accord avec moi sur ce point, mais je constate – et je l’ai dit dans mon département –, qu’une majorité d’élus de droite et de gauche ont adopté cette loi. Je rappelle que l’Assemblée nationale souhaitait fixer un seuil obligatoire de 20 000 habitants pour les communautés de commun...

M. Collombat a raison : le suffrage direct existe, en vertu d’une loi qui doit d’ailleurs beaucoup au Sénat. Nous avons en effet décidé que, lors des scrutins municipaux, il y aurait sur le bulletin deux listes : d’une part, celle des candidats pour la commune, d’autre part, celle des candidats au conseil municipal délégués au niveau de la comm...

Je me souviens d’ailleurs du débat que nous avions eu avec le ministère de l’intérieur, qui souhaitait que les personnes fléchées pour siéger à l’intercommunalité soient désignées par des astérisques d’une couleur différente ou des caractères en italique. Nous avons bien fait d’instaurer un tel système, car les citoyens votent directement pour ...

Monsieur le ministre, je voudrais essayer de vous convaincre qu’on ne peut pas voter le texte tel qu’il est rédigé à ce stade. Pourquoi ? Tout le monde comprend que nous sommes, ici, dans la situation où une commune nouvelle est constituée de communes qui appartiennent à plusieurs communautés de communes distinctes. Il est alors demandé à cett...

Absolument !

Absolument !

Quel sens de la nuance…

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande l’examen par priorité, aujourd’hui, à seize heures quinze, de l’article 16 bis.

Je tiens tout d’abord à préciser que nous avons eu l’occasion de discuter, lors de la première lecture de ce texte, avec M. Emmanuel Macron, de l’ordonnance qu’il avait préparée. J’ai eu l’honneur de défendre pas moins de vingt amendements, lors d’une séance assez longue, et d’exprimer ainsi mes réserves quant à cette ordonnance. En effet, cel...