Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous saluons cet amendement ! L'amendement COM-373 est adopté ; en conséquence, l'amendement COM-310 devient sans objet.

C’est vrai !

Imitons le volontarisme de M. Marie !

Le Sénat, concomitamment à la présente audition, siège en séance publique sur un sujet intéressant notre commission, la proposition de loi relative aux élections sénatoriales dans le Rhône. En outre, les sénateurs de notre groupe sont conviés à cette heure à une réunion avec le Président Gérard Larcher. Mes collègues Jérôme Durain et Didier M...

Je veux évoquer une particularité locale. Il faut dire que nous sommes tous des élus locaux, même si nous représentons collectivement la nation. Orléans est la seule capitale régionale de France à ne pas disposer d’un CHU. Bien sûr, il existe un CHU dans la même région, à Tours, mais celui-ci est saturé. Par ailleurs, le Loiret, qui est l’un ...

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit absolument pas de demander un CHU par département. J’ai cité le cas d’une capitale régionale qui est dépourvue de CHU ; il n’y en a pas beaucoup. Madame la ministre, j’entends vos propos. Malheureusement, je crains qu’ils ne répondent pas aux attentes des populations. Je le répète, le CHU de Tours est satur...

Madame la ministre, je ne vous apprendrai qu’une grande inquiétude règne parmi les personnels des services des urgences. J’ai déposé cet amendement après avoir rencontré personnellement des infirmières et des infirmiers qui assurent l’accueil dans ces services. Ils m’ont fait part de leurs conditions effectives de travail, qui sont très diffici...

Nous demandons donc – c’est le moins que l’on puisse faire – que le Gouvernement nous présente dans les six mois un rapport sur les conditions de travail des personnels des services des urgences.

Madame la ministre, il me semble que vous pourriez faire bénéficier le Parlement des annonces relatives à ce sujet d’une grande actualité.

Dans nos départements, nous sommes tous interpellés sur les difficultés des personnels des services des urgences, dont les conditions de travail sont devenues, dans de nombreux cas, insupportables. Puisque vous renvoyez au néant cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs, la moindre des choses serait que vous nous fournissiez quelques él...

C’est quand même une question de fond !

Il serait pertinent que le médiateur soit nommé par le maire ou le président de l'exécutif. Une assemblée délibérante n'est pas un jury de concours. Imaginez la nature du débat en séance publique si elle a à examiner plusieurs candidatures... Il serait bon de clarifier la rédaction.

Le groupe socialiste et républicain a déposé une trentaine d'amendements, essentiellement rédactionnels. Nous avons ainsi respecté la feuille de route du Président du Sénat et de notre rapporteur, visant à ne pas modifier la substance de notre Règlement tout en révisant certaines rédactions. Toutefois si le projet de révision constitutionnelle ...

Selon la rédaction actuelle, le Président du Sénat fait savoir en séance qu'il a été procédé à l'affichage de la liste. Il serait plus logique de prévoir qu' « il est procédé à l'affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. » L'affiche doit précéder son annonce.

Le règlement actuel prévoit que les sénateurs membres des organismes extérieurs au Parlement rédigent un rapport de leur activité. Pourquoi supprimer cette disposition utile ?

Absolument. Mais j'en profite pour émettre le voeu pour que cette disposition, qu'il s'agisse d'une communication ou d'un rapport, soit appliquée. Il est rare que les collègues siégeant dans des organismes extra-parlementaires rendent compte de leur activité. Il ne serait pas inutile que nous sachions mieux ce qui se passe à la CNIL ou à l'Offi...

Un membre de commission d'enquête ne respectant pas la confidentialité peut être exclu, mais c'est le Sénat qui se prononce. Or imagine-t-on un débat public sur pareil sujet ?

On veille, dans les CMP, à respecter l'équilibre politique. Notez que je plaide ici en faveur de la majorité sénatoriale - qui peut certes changer... Concrètement, dans les réunions, il arrive que certains membres ne prennent pas part au vote pour préserver l'équilibre politique : l'amendement correspond bien à la pratique constante, donc il ne...

Je souhaite que nous nous prononcions sur cet amendement important. L'amendement COM-19 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous en remercie. Le Conseil constitutionnel ne s'est toujours pas prononcé... L'amendement COM-33 est adopté, ainsi que les amendements de précision COM-98 et de clarification COM-99.