Interventions de Jean-Pierre Sueur

Le changement n'est pas radical... Et les conditions d'exercice du mandat étant similaires, elles mériteraient une règle identique. L'amendement COM-32 n'est pas adopté.

Je ne comprends pas !

Pourquoi ? Aujourd'hui, si l'auteur d'une proposition de loi ou d'une proposition de résolution la retire, tout sénateur peut la reprendre. Si vous supprimez cette possibilité, vous quittez le droit constant, vous cessez d'être fidèle à votre ligne...

L'argument est pertinent, mais nous devrons réfléchir à la manière de concilier créneaux réservés et droits des parlementaires. Rien n'interdit une motion de procédure. Et je peux présenter cinquante amendements sur une proposition discutée dans l'espace réservé, cela bloquera aussi efficacement le vote de tout autre texte. J'ai encore en mémoi...

Je vous le dis amicalement : cette explication me semble un peu tirée par les cheveux... Ma rédaction n'a rencontré l'opposition d'aucun collaborateur de sénateur. J'ai travaillé à droit plus que constant, me bornant à préciser que les collaborateurs assistent les sénateurs exclusivement dans l'exercice de leurs fonctions. Souvenons-nous des év...

Très bien, je rectifie en ce sens. L'amendement COM-80 est retiré. L'amendement COM-4 rectifié est adopté. Les amendements rédactionnels COM-5 et COM-6 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel COM-7 est adopté.

Je suis un défenseur indéfectible du compte rendu analytique, supprimé en séance publique à l'Assemblée nationale, mais heureusement conservé au Sénat. En commission, un compte rendu écrit détaillé ne suffit pas, l'analytique est un atout de notre institution.

Nous y tenons beaucoup, car dans la publicité des travaux des commissions d'enquête, des changements ont infléchi la pratique antérieure. Il a été décidé que les auditions seraient publiques, c'est une bonne chose, qui contribue à donner toute sa place au contrôle parlementaire. La commission d'enquête peut décider qu'une audition ne sera pas p...

Il est très utile qu'à la fin de la séance, on annonce l'ordre du jour de la suivante, ainsi que la date et l'heure de celle-ci ! C'est un cérémonial rassurant auquel je suis attaché. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous estimons que cette mention est de nature à éviter les détournements de procédure. Peut-être serait-il envisageable d'y travailler ensemble avant la séance publique ?

Le verbe « opérer » n'est vraiment pas élégant. Pourquoi le conserver ?

Pourquoi être défavorable au COM-29 ? La formulation « les explications de vote sont admises » figurant à l'alinéa 22 est blessante, car les explications de vote sont de droit. Le ton est condescendant. Mieux vaudrait écrire que « la durée des explications de vote est de deux minutes et demie ».

Madame la ministre, cela m’a frappé, les arguments que vous avez développés permettent d’aboutir à une conclusion totalement opposée à la vôtre. Vous avez commencé par nous dire que quatre ministres successifs, dont vous-même, avaient adopté la même position. C’est vrai ! Mais à partir de ce constat, ne pourrait-on pas en arriver à la conclusi...

Par ailleurs, vous nous avez dit, et j’espère vraiment que ce propos a dépassé votre pensée : « Imaginez-vous que des médecins qui seront obligés d’aller à un certain endroit feront de la médecine de bonne qualité ? »

Madame la ministre, alors que j’étais jeune député, j’ai reçu un jour un « comité des enseignants en exil ». Je les ai très mal reçus. Ils se plaignaient en effet d’avoir été nommés à Dunkerque. Je leur ai répondu que l’on avait aussi le droit, dans cette ville, d’apprendre les mathématiques et les autres disciplines. Avec votre raisonnement, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Il est bien évidemment possible de trouver d’autres méthodes. Mais je suis sûr que vous m’avez compris, monsieur le rapporteur.

Oui ! C’est même à cela que ça sert !

Presque tous !

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 232 rectifié quater excellemment défendu par Martial Bourquin. Il s’agit de mettre en œuvre ce système de conventionnement sélectif à titre expérimental pendant trois ans. Si d’aventure, madame la ministre, vous n’acceptiez pas le premier amendement, peut-être accep...

La proposition de résolution du Président Larcher prévoit déjà, monsieur Collombat, la nomination de plusieurs rapporteurs sur un texte. Je m'étonne par ailleurs de vos propos relatifs au parti Les Républicains et au parti socialiste : vous avez pourtant appartenu à celui-ci pendant de nombreuses années et avez défendu avec talents ses position...