Interventions de Jean-Pierre Sueur

Cela prend quinze secondes !

L’argumentation qui vient d’être développée par Mme Assassi est très juste, mes chers collègues. Il apparaît à l’évidence que l’article 11 de la Constitution a été rédigé de telle manière qu’il ne puisse pratiquement jamais servir ! Il faut d’abord 185 parlementaires, puis 4, 7 millions de citoyens, mais le plus terrible est sans doute l’aliné...

Il me semble possible de répondre aux deux arguments présentés par M. le président Philippe Bas. Premièrement, oui, cette disposition doit figurer dans le règlement, car il s’agit de l’ordre dans lequel les motions de procédure sont présentées. Or cet ordre ne relève en aucun cas de la Constitution. Il relève du règlement. J’avais d’ailleurs ...

Mes chers collègues, nous proposons de modifier une formulation qui figure à l’alinéa 22 de l’article 17 du règlement. Les explications de vote sur les amendements sont un droit. Nous usons de ce droit très largement cette après-midi, et je m’en félicite ! Or voilà, monsieur le président Bas, que la formule employée dans la proposition de réso...

Oui, c’est cela, monsieur Détraigne ! Elles sont admises, à la rigueur. « Les explications de vote, disais-je, sont admises pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie ». On a le sentiment qu’une concession est faite, à regret, aux sénateurs. Le règlement veut bien les autoriser à s’exprimer pour une durée n’excédant pas deux minutes e...

Je peux le sous-amender, si vous le voulez !

Les auteurs devraient pouvoir défendre leur amendement s'ils le souhaitent.

N'est-ce pas de nature réglementaire ?

Pourquoi ne pas maintenir les CHSCT ?

Il est pourtant dans la tradition française que ce soit les syndicats, ès-qualités, qui désignent des représentants. L'amendement COM-190 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-191. L'amendement rédactionnel COM-423 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-417.

Quand ?

La loi n'en prévoit pas la possibilité.

Trois groupes politiques souhaitent la suppression de l'article 4 : cela devrait attirer votre attention...

Lesquels ?

Mme Estrosi Sassone et M. Marie partagent la même opinion. Cela vaut la peine de s'y pencher.

Nous suivons la même logique qu'à l'article 4.

Ce sera financé comment ?

Comment se définit le projet ? Combien de temps dure-t-il ?

Il y a tout de même quelque chose de vague, de flou.

Vous ne m'avez pas convaincu : projet, opération, événement, sont des notions floues.