Interventions de Jean-Pierre Sueur

Merci à Pierre-Yves Collombat pour cette proposition de loi utile. Je ne crois pas qu'il existera un jour un statut de l'élu, qui se dresserait comme un monument. Il s'agit d'une construction progressive. En 1992, étant membre du Gouvernement, j'avais présenté un projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, qui créait no...

Je m'en réjouis.

Hier à peine, la ministre Jacqueline Gourault me disait que la répartition des sièges dans les intercommunalités avant les élections figurerait dans ce projet de loi. Il sera cependant trop tard pour que cela soit pris en compte dès 2020, et les inégalités lourdes dans cette répartition dureront six ans de plus ! C'est dommage, car nous l'avon...

Nous pourrions accepter de n'adopter que la moitié consensuelle du texte.

Notre groupe ne partage cette position. Cette proposition de loi apporte quelque chose et nous avons des amendements pour l'améliorer.

Il faut en effet faire le point sur ce sujet. Nous sommes plusieurs à considérer que la loi « Claeys-Leonetti » du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est utile mais ne saurait suffire. Après l'état des lieux que vous proposez, il faudra organiser la réflexion, avoir un débat. Je pense q...

Ma réflexion va dans le sens des interventions précédentes. Si l'on écoute votre propos, et que l'on fait un peu de psychologie, le mot « citoyens » est toujours employé de manière à démarquer ces derniers des « élus ». Vous nous avez dit en quelque sorte : « Avec les citoyens tirés au sort, il y a de la fraicheur », comme si nous, qui ne somme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons nous réjouir, bien sûr, de la réussite des deux commissions mixtes paritaires, réunies en une seule, qui ont approuvé le bon compromis dû au travail des rapporteurs, et tout particulièrement de celui du Sénat, M. Darnaud. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, ces te...

Ma première question portera sur la neuvième proposition de votre rapport qui consiste à autoriser, à titre expérimental, la titularisation des personnes handicapées à l'issue de leur contrat d'apprentissage, sous réserve de la confirmation de leur compétence professionnelle. Il s'agit de dépasser la difficulté du concours, dont le contenu pe...

Sans doute pourrions-nous adresser ce rapport au Premier ministre ?

M. Jean-Pierre Sueur. Pas encore !

C’est plein de bon sens et très pertinent ! Il suffit de vous écouter pour le comprendre, monsieur Dallier.

C’est dommage !

Ce débat est extrêmement riche, quelque peu répétitif, mais, après tout, je vais citer un auteur célèbre en matière de répétition. Monsieur le ministre, je lis ce texte : « L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui uni...

Monsieur le président, permettez-moi de me référer à un livre, écrit par un homme qui aimait profondément l’école publique. Ce livre, paru en 1913, s’intitule L ’ Argent. Je souhaiterais en lire un extrait, que l’on pourrait mettre en rapport avec la prose citée précédemment : « Nos jeunes maîtres étaient beaux comme des hussards noirs....

Les Français doivent être exemplaires ! Le ministre doit être exemplaire !

Il serait frustrant que la métropole de Lyon soit la seule collectivité intercommunale de France où sein de laquelle toutes les communes ne seraient pas représentées. Il est important de donner un pouvoir substantiel à la conférence des maires.

Pourquoi ?

Si nous donnions à ces documents un fondement législatif, nous donnerions peut-être l'idée aux futurs responsables de la métropole de Lyon de les inscrire dans le règlement intérieur.

C'est plus fort de dire que la conférence des maires « est » consultée. Voter des dispositions sans effets concrets discrédite l'activité législative.