Interventions de Jean-Pierre Sueur

Sans la droite, cette loi n’aurait pas été adoptée…

Ils le sont toujours !

Eu égard aux pouvoirs qu'ont aujourd'hui les métropoles et au budget qu'elles gèrent, certains considèrent qu'il serait juste qu'un suffrage universel s'exerce. Il est difficilement compréhensible que le maire d'un village de 200 habitants soit élu au suffrage universel, mais non les membres d'une métropole de 1,5 million d'habitants. Nous somm...

Ce n’est pas la même chose !

Voilà !

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les nombreux articles du règlement qui sont relatifs à l’examen d’une proposition de loi. Monsieur le ministre, du temps est réservé pour les initiatives parlementaires. En l’espèce, nous avons deux heures pour examiner le présent texte si nous voulons aborder ensuite le débat sur le...

Le transfert de la compétence relative à l’eau et l’assainissement était prévu pour 2018. Par ailleurs, il avait été prévu l’élection au suffrage universel d’un certain nombre d’intercommunalités.

C’est de la politique politicienne un petit peu facile ! Je terminerai mon propos en évoquant les intercommunalités et leur taille. Dans mon département, il existe une métropole. Dans tous les départements où c’est le cas, les élus du monde rural estiment que la métropole ne doit pas aspirer toutes les ressources au détriment du monde rural. ...

De nombreux élus se sont dotés d’intercommunalités, de communautés de communes ayant une certaine taille critique, donc pouvant se doter, monsieur le ministre, d’un service économique en particulier. Il faut aussi prendre en compte cet aspect des choses. Il est une manière de défendre le monde rural sans lui donner les moyens qui s’apparente fi...

Très bien !

Je suis très sensible au respect du pluralisme au sein de notre commission. Or parmi les sept rapporteurs que nous venons de nommer, six et demi proviennent du groupe Les Républicains - seul Loïc Hervé, du groupe Union Centriste, co-rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, fait exception. Nous eussions été très...

La rédaction de la proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes illustre l'inutilité de certaines rédactions. Ainsi l'article 1er dispose que, lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces envahissantes ...

Lors de notre dernière réunion de commission, nous avions en effet donné notre accord pour limiter la proposition de résolution au suivi de l'application des lois. Ces amendements n'ont d'autre but que de permettre à M. Franck Montaugé de présenter en séance les objectifs initiaux de notre proposition.

Lesquels ?

Monsieur le président, comme vous l’avez rappelé, les possibilités de déposer des amendements sont très limitées sur un tel texte. Mais je voulais faire un rappel au règlement fondé, notamment, sur l’article 34 de la Constitution. En effet, le texte tel qu’il nous est présenté a cette particularité d’être totalement inutile, puisqu’il prévoit ...

Absolument !

Ça ne mange pas de pain !

Une loi sans caractère normatif, voilà un concept intéressant…

Voilà !

Absolument !