18601 interventions trouvées.
… en termes de représentation des communes les plus peuplées. Cela étant, madame Gatel, dès lors que l’on cherche à instaurer plus de justice par une meilleure représentation des communes petites et moyennes, il est logique qu’il y ait moins de sièges pour les plus grandes communes. On ne peut pas vouloir à la fois la justice et que tout le mon...
Puisque le Conseil constitutionnel a validé cette disposition dans le cas de la métropole Aix-Marseille-Provence, il n’y a, me semble-t-il, aucun inconvénient – il n’y a même que des avantages – à l’étendre à l’ensemble du territoire de la République. Nous aurons l’occasion de parler de l’amélioration de l’information des conseillers municipau...
M. Jean-Pierre Sueur. Le dispositif de cette proposition de loi permettra d’instaurer davantage de justice dans la représentation des communes au sein des intercommunalités. Sa rédaction peut sans doute, madame la ministre, être encore perfectionnée ; je ne doute pas que, pour cela, vous fassiez comme nous-mêmes confiance à la navette parlement...
Très bien !
Il est difficile de poser une question, car la complexité du sujet est immense. Devant l'horreur de la pédophilie, on veut simplement hurler. Maltraiter les enfants est proprement insupportable. Mais il faut aussi éviter les mises en accusation sans fondement, et donc être prudent vis-à-vis du signalement. Car que signaler ? Le signalement n'a ...
Ce n’était pas par hasard…
Tout à fait !
C’est normal !
J’avais proposé de reculer la date.
Excellent amendement !
Cela dépend de vous !
Vous pouvez la faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
J’y ai renoncé.
Si !
Démagogie !
La justice n’est pas douloureuse, elle est nécessaire !
Pléthorique ? Nous parlons de dix sièges supplémentaires au maximum !
Mais non, dix sièges supplémentaires au plus ! Ce n’est pas pléthorique !
M. Jean-Pierre Sueur. Il y a le logarithme !