Interventions de Jean-Pierre Sueur

L'oralisation n'est pas un terme très français.

Ces textes comportent beaucoup de dispositions, qui vont pour l'essentiel dans le bon sens et correspondent à un dialogue approfondi avec les élus polynésiens. Nous n'avons aucune réserve, si ce n'est quelques remarques, sur ce texte. Je rejoins les propos de Lana Tetuanui à propos des essais nucléaires. J'ai suivi les premières lois sur le su...

On crée des SPL, dont le seul actionnaire est la Polynésie française. En d'autres termes, on tente de donner à cette collectivité davantage de souplesse. À qui pourrait servir ce dispositif en dehors de la collectivité de la Polynésie française ? Ne pourrait-on pas s'en remettre au droit commun ?

Pourquoi introduire une telle disposition dans la loi, alors qu'il n'existe aucun syndicat mixte ouvert en Polynésie française ?

La garde des Sceaux s'est effectivement engagée à ce qu'aucun tribunal de grande d'instance ne soit supprimé. Le département du Loiret en compte deux. Avec la spécialisation envisagée, l'un pourrait concentrer la majeure partie de l'activité judiciaire et l'autre, sans pour autant fermer, se trouver réduit à une coquille vide. Lorsque je l'ai i...

Je souhaite, à titre personnel, soutenir le sous-amendement n° 944 rectifié de Jean-Noël Cardoux.

Nous sommes en effet élus du même département, mais en tant que parlementaires, nous représentons la Nation. Il se trouve que, dans ce département, nous pourrions nous retrouver demain avec 120 salariés sans emploi. Allons-nous leur dire : « Mes chers amis, allez participer au grand débat » ? Mes chers collègues, la situation est sérieuse et ...

Plusieurs collègues ont cité une phrase fameuse de Jean Jaurès – certes, elle a parfois servi à défendre des reculs… – selon laquelle il faut aller à l’idéal et comprendre le réel. Dans notre cas, le réel, c’est de permettre que la transition préserve les emplois et, si possible, en crée de nouveaux. Jean-Noël Cardoux propose justement un disp...

Pour conclure, je dirai que défendre l’écologie contre l’emploi ne saurait être bien perçu par nos concitoyens !

Sincèrement, je ne comprends pas votre objectif, y compris votre objectif politique. Cet après-midi, nous avons entendu longuement des représentants du monde judiciaire, qui nous ont tous dit leur désaccord avec le texte. Je pensais que vous viendriez devant nous pour nous proposer quelques pistes d'ouverture, sachant ce que pensent ces représe...

Je comprends ce qu’ont dit Mme la rapporteur et Mme la secrétaire d’État ; j’entends également ce qu’a dit M. Labbé. J’en appelle à la logique : il serait cohérent que l’on interdise la vente de ces produits en dehors de l’Europe à tous les pays de l’Union européenne. En revanche, si leur fabrication est interdite seulement en France, mais que ...

Ces amendements identiques visent à prendre en compte les observations des représentants des chambres de métiers, qui souhaitent une organisation régionale spécifique bien articulée avec le niveau départemental. Nous devons veiller à ce que l’organisation régionale ne forme pas un agrégat qui ne prendrait plus en compte les spécificités du mon...

Défendu.

Je ne comprends vraiment pas à quoi sert cet article. Je fréquente depuis très longtemps les responsables des différentes chambres consulaires. Ils se connaissent, ils travaillent ensemble. Souvent, c’est ensemble qu’ils invitent les parlementaires. Aux termes du présent article, ces chambres peuvent travailler ensemble. Cela va de soi !

Cet article ne sert donc à rien. Quant à l’article 13 bis C, on en parlera plus dans un instant, mais j’en dirai déjà un mot. Il faudrait faire un plan des actions ayant vocation à être mutualisées. Que cela signifie-t-il, madame la secrétaire d’État ? Cela signifie qu’il peut y avoir un futur aléatoire. Je ne suis pas encore sûr qu’il soit né...

Je connais un excellent agrégé de philosophie qui est devenu spécialiste de l'hydrologie - il n'est pas loin de moi... Je connais une autre personne qui a suivi d'importantes études de lettres et qui a réalisé une station d'épuration pour 300 000 habitants. Je ne partage donc pas l'esprit du temps qui voudrait que les hauts fonctionnaires ou le...

Sénateur du Loiret et ancien maire de la ville d'Orléans, je vous ai écouté avec attention. Mgr Jacques Blaquart a fait preuve, en effet, d'un grand courage - comme d'autres évêques, d'ailleurs. Votre témoignage est essentiel, car il est au coeur du sujet. Nous avons été quelques-uns à proposer une commission d'enquête centrée sur l'Église. V...

Ce qui ne va pas dans la confession c'est qu'à la fin, si quelqu'un vient de révéler qu'il a commis un crime, la formule rituelle est « ne recommence plus et va en paix ». À aucun moment il n'est question de la victime ! On ne s'en occupe pas.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’avoir l’occasion de vous présenter la proposition de loi qu’Éric Kerrouche, Marc Daunis, Patrick Kanner et moi-même avons préparée. Cette proposition de loi a donné lieu à un travail préparatoire important et à de nombreux débats au sein de la commission des l...

… mais je ne considère pas forcément, monsieur Collombat, que l’on s’inscrit dans le cadre de l’égalité républicaine quand on s’écarte de la moyenne de 19, 97 %, mais que le respect de cette égalité se trouve remis en cause si l’on s’en écarte de 20, 03 %… Toujours est-il que le rapport de Mme Carrère montre bien que ces conditions sont telleme...