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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Et le monopole du parquet ?
Et le monopole du parquet ?
Justement !
Justement !
Nous attendons depuis cinq ans !
Nous attendons depuis cinq ans !
Madame la garde des sceaux, la disposition dont il s’agit a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 23 décembre 2013. À ce titre, je relève d’emblée un problème démocratique : comment est-il possible que, pendant cinq ans, un texte adopté à l’unanimité par une assemblée ne soit jamais inscrit à l’ordre du jour, jamais discuté par l’autre assemblé...
Madame la garde des sceaux, la disposition dont il s’agit a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 23 décembre 2013. À ce titre, je relève d’emblée un problème démocratique : comment est-il possible que, pendant cinq ans, un texte adopté à l’unanimité par une assemblée ne soit jamais inscrit à l’ordre du jour, jamais discuté par l’autre assemblé...
… qui sont tout à fait capables de lutter contre ce risque. Nous donner ce seul argument contre le dispositif que nous proposons, cela ne tient pas. Je demande l’indulgence de la présidente de séance pour vous dire que, quand nous avons voté ce texte, il existait quatre « verrous », au sujet desquels je pourrais être beaucoup plus long.
… qui sont tout à fait capables de lutter contre ce risque. Nous donner ce seul argument contre le dispositif que nous proposons, cela ne tient pas. Je demande l’indulgence de la présidente de séance pour vous dire que, quand nous avons voté ce texte, il existait quatre « verrous », au sujet desquels je pourrais être beaucoup plus long.
Je pense, en particulier, au verrou de la résidence habituelle en France. Vous pensez bien que l’on ne va pas trouver des personnes qui ont commis des crimes contre l’humanité dans une commune de France en train d’arroser leurs géraniums ! Il faut les interpeller quand elles sont sur le territoire français. C’est un devoir absolu que de le fai...
Je pense, en particulier, au verrou de la résidence habituelle en France. Vous pensez bien que l’on ne va pas trouver des personnes qui ont commis des crimes contre l’humanité dans une commune de France en train d’arroser leurs géraniums ! Il faut les interpeller quand elles sont sur le territoire français. C’est un devoir absolu que de le fai...
M. Jean-Pierre Sueur. Je comprends que vous soyez tout à fait obligée de le faire, madame la présidente. Je vous en donne acte !
M. Jean-Pierre Sueur. Je comprends que vous soyez tout à fait obligée de le faire, madame la présidente. Je vous en donne acte !
M. Jean-Pierre Sueur. Cela arrive !
M. Jean-Pierre Sueur. Cela arrive !
Heureusement ! Au moins, l’Assemblée nationale parlera de ce sujet, après cinq ans d’efforts !
Heureusement ! Au moins, l’Assemblée nationale parlera de ce sujet, après cinq ans d’efforts !
Lorsque vous étiez à la tête du GSPR, certains membres du cabinet du Président de la République disposaient-ils, à votre connaissance, d'un permis de port d'arme ?
Vous paraît-il crédible qu'existe un groupe de travail pour améliorer la coordination entre le GSPR et le commandement militaire ?
