Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous n’ignorez pas notre grand attachement à la collégialité. C’est un élément important ! Afin de faciliter le recours au juge unique et de limiter la tenue des audiences, l’article 50 du projet de loi simplifie et uniformise le traitement des requêtes post-sentencielles....

Notre groupe soutiendra la commission et M. le rapporteur. Madame la garde des sceaux, vous venez de nous expliquer que votre ministère fonctionnait « admirablement bien ». Je me félicite donc que notre ministre fasse fonctionner admirablement bien un ministère qui fonctionne admirablement bien.

S’agissant des agences, j’ai remarqué que vous étiez tout à l’heure favorable à la création d’une agence pour les TIG, les travaux d’intérêt général. Or, tout le discours que vous nous avez tenu, selon lequel les préoccupations de notre corapporteur et de la commission étaient déjà traitées par votre ministère, pourrait parfaitement s’appliquer...

Aidez donc les communes sur le terrain !

Alors, l’échéance est de dix ans !

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la garde des sceaux, cette discussion relative au temps suscite forcément mon intérêt. Nous avons compris que vous incluez, dans le futur simple de l’indicatif, ce que l’on appelle l’inchoatif

Cela étant, ce qui, dans vos propos, me paraît très important, c’est la volonté de créer des prisons diversifiées et, en particulier, de prévoir des bâtiments spéciaux pour préparer la sortie des détenus. Longtemps, on a créé des places de prison indifférenciées, et c’était une profonde erreur. Il faut que, à toutes les étapes de la détention,...

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de ceux de M. Leleux et de Mme Gatel. Je pense en effet que l’une des grandes faiblesses de ce texte tient aux coups qu’il porte à l’architecture dans ce pays. Tout d’abord, comme l’a expliqué Mme Guillemot, il est patent que sa mise en œuvre restreindra le rôle des architectes dans la construction des...

Je partage la préoccupation tout à fait légitime de M. Cabanel. On constate une surpopulation carcérale et chacun reconnaît qu’il convient de développer les peines alternatives. Or les travaux d’intérêt général sont une peine alternative très utile. Lorsque j’étais maire, un jardin public de ma commune a été dévasté par des jeunes, un soir, ap...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous connaissez mon esprit ironique !

Cet amendement important vise à élargir les possibilités de saisir la cour de révision et de réexamen de demandes en révision d’une condamnation pénale au bénéfice de toute personne dont la culpabilité résulte d’aveux obtenus par l’usage de la torture. Il a été inspiré par une affaire qui a défrayé l’actualité et qui continue à intéresser les ...

Je comprends ces arguments, mais, en même temps, il y a là quelque chose d’étrange. En effet, la révision d’un procès est forcément rétroactive ; il s’agit de considérer qu’une décision, prise il y a longtemps, doit être revue, parce que des arguments plaident en ce sens. Or la réalité invoquée de la torture est une chose qui mérite d’être pris...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise la réhabilitation.

C’est dur !

M. Jean-Pierre Sueur. Il faudrait d’abord qu’il y eût une navette !

M. Jean-Pierre Sueur. Il faudrait d’abord qu’il y eût une navette !

Le regroupement de plusieurs poursuites en cours à l’occasion d’un seul jugement, tel qu’il est envisagé par l’article 39, présente une utilité, car le prévenu peut avoir intérêt à ce que sa situation soit examinée à l’occasion d’une audience unique. Une telle proposition, déjà approuvée au sein de l’institution judiciaire, est souvent pratiqué...

Merci !

Absolument ! Mais, s’il s’agit d’un criminel contre l’humanité, c’est justifié !

Absolument ! Mais, s’il s’agit d’un criminel contre l’humanité, c’est justifié !