Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je parle de l'annonce publique.

Le licenciement de M. Benalla a été justifié par un élément nouveau : s'être procuré, avoir accepté ou s'être fait offrir des vidéos transmises illégalement. Quel nouvel événement a justifié le licenciement de M. Crase ?

L'intéressé a reçu ou s'est procuré des vidéos auprès de trois agents de la préfecture de police : les avez-vous vues ?

Une copie en a été remise par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République, M. Ismaël Emelien. Or plusieurs comptes sur les réseaux sociaux ont reproduit ces vidéos, dont l'intérêt est de montrer les événements « amont » - des personnes commettant des atteintes sur les forces de l'ordre en lançant des projectiles, ce qui pourrai...

Vous n'avez aucune information sur une décision qui semble avoir été prise de retirer ces images de l'ensemble des comptes, simultanément ? Quelques personnes attachées au droit se sont sans doute avisées qu'il y avait là un problème juridique... En somme, vous n'avez pas vu ces images, vous n'avez pas évoqué la question avec le conseiller de ...

Vous n'avez eu connaissance d'aucune instruction donnée ou initiative prise par quelque responsable de votre mouvement sur l'apparition ou la disparition de la vidéo...

J'ai eu le sentiment, à entendre votre réponse à M. Bigot, que vous complétez un tableau... Les actes du 1er mai, avez-vous dit, sont d'une exceptionnelle gravité. Le Président de la République a parlé d'actes « inadmissibles et inacceptables ». M. Benalla s'en est pris physiquement à des citoyens, et ce, sans aucun mandat : c'est grave en effe...

Madame la secrétaire d’État, si je pose cette question orale, qui concerne la santé de milliers de femmes dans notre pays, c’est parce que j’ai posé une question écrite, comme d’ailleurs plusieurs de mes collègues, à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante. Ces femmes espèrent donc aujourd’hui, comme nous, obtenir une réponse à la ...

J’ai presque fini, madame la présidente, mais vous reconnaîtrez que le sujet est important. Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de permettre à ces femmes de bénéficier d’une prise en charge à 100 % par le régime général d’assurance maladie d’une consultation gynécologique annuelle adaptée à leur situation et comprenant la réalisatio...

Permettez-moi de revenir sur deux points. En premier lieu, je sais très bien que les femmes victimes du Distilbène bénéficient de modalités spécifiques pour leur congé de maternité, puisque c’est un amendement que j’ai défendu ici de haute lutte qui a permis de les obtenir. Qu’il me soit d’ailleurs permis de préciser que, entre le moment où la...

Monsieur le délégué général, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes face à des faits graves, inadmissibles, inacceptables. Il y a peut-être même une seconde affaire Benalla, d'autres faits ayant peut-être été commis le même jour. La République en Marche a prononcé des sanctions ; vous en avez parlé. L'Élysée a prononcé une mise à pied, ave...

Je souscris aux propos de M. Jean-Yves Leconte. Au nom de mon groupe, j'avais défendu en première lecture une motion tendant à opposer la question préalable parce que ce texte ne nous semblait pas utile, ce qu'a d'ailleurs souligné le Conseil d'État, précisant qu'aucune des lois précédemment adoptées en 2015 et en 2016 n'avait été évaluée. En o...

Je le réprouve !

Je veux être objectif : la dérive tendant à une quasi-généralisation de la procédure accélérée ne date pas de ce Gouvernement, elle a largement pris corps lors du quinquennat précédent, pour devenir systématique. Auparavant, il y a 10, 15 ou 20 ans, elle était beaucoup plus rare. Ainsi, le projet de loi constitutionnelle est le seul, depuis une...

Tout à fait !

Absolument !

Très bien !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire ici, très calmement, qu’il s’agit d’une question préalable de confort. Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec soin, et vous avez défendu votre position avec clarté. Vous auriez cependant pu conclure votre discours en disant non pas « c’est pour l’ensemble de...

Je souscris tout à fait à cela. L’asile est un droit prévu par une convention de Genève qui engage la France, la République. Pour l’immigration, il y a des politiques, c’est tout à fait différent. Ce texte, cela a été dit et redit, ne parle pas de l’Europe, ou si peu. Or le problème est déjà européen. La Méditerranée est devenue un cimetière à...