Interventions de Jean-Pierre Sueur

Dommage !

Nous persistons et nous signons ! Mes chers collègues, vous savez que nous avons toujours veillé, ici au Sénat, à introduire des clauses de revoyure dans les différentes lois sur l’état d’urgence sanitaire. Comme nous l’avons déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, prévoir une échéance au 31 juillet 2022 n’est pas sérieux. Nous considérons, ...

Vous le savez, notre groupe a pris position dès le mois de novembre dernier pour la vaccination obligatoire. Dans le pays de Pasteur, la vaccination a fait ses preuves. Nous pensons que c'est toujours la solution la plus claire et la plus réaliste. Notre position nous a valu d'être désignés à la vindicte publique. Aussi, nous voulons assurer de...

Je redis notre grand attachement à cet amendement.

Nous n'en doutions pas !

Je regrette que mon amendement COM-75 rectifié relatif à la propriété intellectuelle ait reçu un avis défavorable.

Certes, mais nous déposons de tels amendements uniquement lorsque nous ne pouvons pas faire autrement ! Ma chère collègue, je suis persuadé que vous approuvez notre initiative.

Est-il exact que les amendements déposés à l'article 3 seraient satisfaits par l'amendement COM-121 ?

C'est très complexe ! Les amendements COM-71 et COM-73 ne sont pas adoptés.

Si les conditions sont remplies, le Gouvernement peut mettre en place le passe vaccinal, mais il n'en a pas l'obligation, alors qu'il ne peut pas le faire si ces dernières ne sont pas remplies ?

S'agissant du seuil de 80 % de la population du département disposant d'un schéma vaccinal complet, ne serait-il pas utile de viser la population « éligible » ?

Vous proposez un seuil de 10 000 hospitalisations liées à la covid-19 : où en est-on actuellement ?

De proche en proche, on élargit considérablement le champ des exceptions, mais nous ne sommes pas contre. L'amendement COM-64 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-93 et COM-16 rectifiés. L'amendement COM-17 rectifié est adopté.

Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne rend guère les choses plus claires. Voyez comment les choses se passent concrètement, ne serait-ce que dans le quartier du Sénat. Croyez-vous vraiment que l'employé du restaurant va se demander s'il existe des raisons sérieuses de penser que le passe qu'on lui présente ne concorde pas avec l'identi...

Pour quelle raison ?

Nous avons été saisis par nos collègues représentant les Français établis hors de France. La situation est complexe : les exigences vaccinales et les obligations de tests ou de quarantaine varient d'un pays à l'autre. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations inextricables. La réponse ne peut pas être : « Circulez, il n'y a rien à vo...

On pourrait prévoir que le décret évoque toute personne de nationalité française résidant à l'étranger.

Les copropriétés ne figurent pas dans la déclaration liminaire du rapporteur sur l'article 45. Cela prouve une fois encore le caractère dérisoire...

ou cocasse de l'exercice. Je soutiens vivement cet amendement ! L'amendement COM-134 est adopté. L'article 1er septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne prenons pas part au vote, nous poursuivons notre réflexion jusqu'à la séance publique. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 19 h 15.