Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit, lorsque nous avons débattu de l’article 1er, mais après mûre réflexion, la très grande majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, en faisant le choix de la responsabilité. Nous sommes favorables à l’obligation vaccinale, dont le principe a été défendu ici par Bernard Jom...

La situation sanitaire se tend beaucoup dans les établissements scolaires en ce début d’année, en raison du variant omicron, qui fait bondir le nombre de contaminations à un niveau encore jamais atteint. Les cas positifs se multiplient dans les écoles et le nombre de fermetures de classes commence à augmenter. Or il nous paraît absolument impé...

… et très difficile, madame la présidente, pour les parents comme pour les enseignants. C’est pourquoi vous comprendrez l’importance de cet amendement !

Le Gouvernement ne peut lever le gage que sur un amendement qui est soumis au débat. Par conséquent, j'invite nos collègues à prendre la parole sur l'article 1er.

Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168 soulèvent un vrai problème : le restaurateur qui va vérifier le passe vaccinal devra se demander s'il a « des raisons sérieuses de penser » que tel ou tel client cherche ou non à truander... L'arbitraire risque d'être ...

Pour la première fois depuis le début de cette réunion, je note une évolution par rapport à hier... Cela prouve que les idées peuvent progresser !

Monsieur le rapporteur, ne pourriez-vous pas évoluer vers un avis de sagesse ? Il n'est tout de même pas révolutionnaire de demander que le préfet, représentant de l'État, puisse moduler la date d'entrée en vigueur en fonction des réalités...

Très bien !

Enfin !

Dans le contexte de la crise sanitaire, mais aussi économique et sociale que nous traversons, nous constatons de grandes inégalités, y compris sociales et territoriales, face à cette pandémie. Les rapports qui ont été publiés en 2020 à ce sujet conservent à ce titre toute leur pertinence. Cet amendement vise simplement à indiquer que les polit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre position a été claire : au mois de novembre dernier, à l’instigation de notre collègue Bernard Jomier, que je tiens à saluer, notre groupe a défendu ici à l’unanimité l’obligation vaccinale. Parce que nous croyons en la science, parce que nous sommes le pays de Pasteur et ...

M. Jean-Pierre Sueur. … indique à juste titre ceci : « Si l’on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de cinquante ans au lieu du passe sanitaire en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre octobre et décembre. »

Après un long et riche débat, le groupe socialiste du Sénat, favorable à l’obligation vaccinale, a jugé cohérent d’approuver le passe vaccinal, qui s’en rapproche, mais nous persistons dans l’idée qu’il serait logique de votre part de soutenir notre amendement relatif à l’obligation vaccinale. Toutefois, nous serons extrêmement vigilants sur p...

Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou, demain, du passe vaccinal, le contrôle d’identité doit relever de la police, de la gendarmerie, des personnes assermentées. Il ne faut pas de confusion. Je m’adresse à notre rapporteur, Philippe Bas, dont je salue le travail : j’espère qu’il sera possible d’évoluer au cours du débat. À mon sens, l’amendemen...

Je vous l’assure, en disant cela, nous nous faisons les représentants des populations. Enfin, en tant que socialistes, nous sommes très attachés à la justice dans le monde entier. Nous nous battrons toujours pour cela. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à prévoir la levée des brevets. Ce qui est en cause dans cette affaire, c...

J’ai pu dire tout à l’heure, dans la discussion générale, combien cette question est importante pour notre groupe. Selon nous, il est bien dans la logique de l’obligation vaccinale que nous défendons de soutenir le passe vaccinal, en dépit du fait que nous aurions préféré que notre amendement relatif à l’obligation vaccinale fût adopté. Nous a...

Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur. On s’en doute !

Si vous êtes d’accord avec les arguments de la commission, vous devez émettre le même avis !

Ce n’est pas ce que nous disons !