Interventions de Jean-Pierre Sueur

J’ai suivi les débats qui ont eu lieu la nuit dernière à l’Assemblée nationale, en particulier ceux, très forts, qui se sont déroulés vers minuit et demi.

Des députés de différents groupes – je suis sûr que vous y avez été sensible, monsieur Charon – ont pris position avec vigueur contre ce contrôle d’identité, qui implique en effet un choix de société. Et les représentants de la majorité, madame la ministre, avaient beaucoup de mal à soutenir cette mesure, vous l’avez vu comme moi-même. Je me f...

… et nous avons pris nos responsabilités. Reste qu’un certain nombre de points subsistent. Je pense à la question des brevets, à laquelle nous sommes très attachés, et à celle des jauges, sur lesquelles il n’y a pas eu d’avancée. Je pense aussi à la question des jeunes de 16 ans à 18 ans et à la celle des Français de l’étranger, qui a été posé...

Et doit le rester !

M. Jean-Pierre Sueur. Cet amendement porte mon nom en tant que premier signataire, mais je suis attaché au respect de la propriété intellectuelle : chacun y aura reconnu non seulement la patte, mais aussi le style et la rhétorique de M. Philippe Bas.

Comme il existe une grande cohérence au sein du groupe politique dont M. Bas est un membre éminent, je ne doute pas du sort qui sera réservé en toute logique à cet amendement, qu’il a intégralement rédigé. §D’autant, mes chers collègues, que cet amendement s’inscrit dans la ligne des douze derniers rapports rédigés par M. Bas sur le sujet, ce q...

Cet amendement tend à réserver la présentation du passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le Sénat avait voté cette disposition en première lecture. Je ne vois pas pourquoi il changerait d’avis aujourd’hui !

Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du passe vaccinal renforcé à un décret simple n’est pas acceptable. Le renforcement d’une mesure déjà largement exceptionnelle et largement dérogatoire devrait relever du domaine de la loi. En conséquence, nous vous proposon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre position a été claire du début à la fin de l’examen de ce texte. Nous sommes pour prendre toutes les précautions sanitaires grâce au vaccin, qui est une nécessité. De même, nous sommes pour le respect des libertés publiques. Quelques épisodes nous ont fait craindre que le S...

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi un accord serait impossible. Est-ce un choix politique ? Si oui, il faut le dire. Le désaccord entre les rapporteurs est-il fondé sur les arguments qui ont été énoncés ? J'ai participé aux débats du Sénat jusque fort tard cette nuit, et je l'ai fait avec plaisir car ils n'étaient pas entièrement déterminés...

Nous allons auditionner Bruno Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Depuis la récente modification du Règlement du Sénat, un rapporteur est désigné pour les auditions au titre de l'article 13 de la Constitution. Ne vaudrait-...

Je maintiens mon point de vue. Le rapporteur doit nous exposer son rapport avant l'audition du candidat proposé.

C’est nécessaire !

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image. Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que...

M. Jean-Pierre Sueur. Il est très important, monsieur le rapporteur, que ces positions fortes du Sénat soient prises en compte dans la commission mixte paritaire.

Notre groupe tient particulièrement à cet amendement présenté par Jean-Yves Leconte. Vous l’avez bien vu, monsieur le rapporteur, ce qui est demandé, c’est de prévoir dans la loi qu’il y aura un décret. Il s’agit non pas de légiférer directement sur le sujet – c’est impossible –, mais de traiter la situation de plusieurs millions de nos compat...

Eh bien, retirez-le !

Nous partageons totalement la position de M. le président de la commission des lois. Il faut mettre fin à ce débordement d’ordonnances. En outre, cet amendement est une parfaite illustration du caractère aléatoire de l’invocation de l’article 45 de la Constitution. Très franchement, comment expliquer que les copropriétés entrent dans le périmè...

Où est le lien avec la pandémie ? C’est vraiment rattaché au texte par un cheveu…

Les deux sujets n’ont aucun rapport…