Interventions de Jean-Pierre Sueur

Et ce ne sera pas la dernière, j’espère !

Nous sommes très clairs : il fallait modifier l’article 1er et adopter une nouvelle rédaction. Dans la mesure où ni la nôtre – qui avait bien sûr notre préférence – ni celle du Gouvernement n’ont été adoptées, nous nous rallions à celle de la commission. En revanche, nous nous opposons fermement à l’article 2, car nous considérons que l’articl...

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

Nous sommes très clairs : il fallait modifier l’article 1er et adopter une nouvelle rédaction. Dans la mesure où ni la nôtre – qui avait bien sûr notre préférence – ni celle du Gouvernement n’ont été adoptées, nous nous rallions à celle de la commission. En revanche, nous nous opposons fermement à l’article 2, car nous considérons que l’articl...

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

Cet amendement est de coordination avec l’amendement de suppression que nous avons présenté à l’article 2.

Cet amendement est de coordination avec l’amendement de suppression que nous avons présenté à l’article 2.

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui tend à permettre de garder à la disposition de la justice des prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’une erreur sur leur majorité ou leur minorité. Les auteurs de cet amendement estiment inacceptable qu’un tribunal déclaré incompétent et ayant vidé sa saisine puisse po...

Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui tend à permettre de garder à la disposition de la justice des prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d’une erreur sur leur majorité ou leur minorité. Les auteurs de cet amendement estiment inacceptable qu’un tribunal déclaré incompétent et ayant vidé sa saisine puisse po...

Cet amendement de repli vise à substituer la mesure de placement en détention par une remise à la protection judiciaire de la jeunesse, lorsque le juge s’avère incompétent en raison de la minorité de la personne visée. En ce cas, il apparaît préférable de confier le mineur aux services de la PJJ, charge à ces derniers de garantir sa présentatio...

Cet amendement de repli vise à substituer la mesure de placement en détention par une remise à la protection judiciaire de la jeunesse, lorsque le juge s’avère incompétent en raison de la minorité de la personne visée. En ce cas, il apparaît préférable de confier le mineur aux services de la PJJ, charge à ces derniers de garantir sa présentatio...

Nous transmettrons au personnel et au syndicat de la PJJ !

Nous transmettrons au personnel et au syndicat de la PJJ !

Une amende de 300 euros pour un vol à l’étalage… Malheureusement, en raison de la loi des deux minutes, je ne pourrai pas citer ce que Victor Hugo écrivait dans Choses vues, en 1846. Alors pair de France, il remonte la rue de Tournon, qui est à quelques mètres d’ici. Il voit un personnage très mal en point, en situation de précarité, qui est v...

Une amende de 300 euros pour un vol à l’étalage… Malheureusement, en raison de la loi des deux minutes, je ne pourrai pas citer ce que Victor Hugo écrivait dans Choses vues, en 1846. Alors pair de France, il remonte la rue de Tournon, qui est à quelques mètres d’ici. Il voit un personnage très mal en point, en situation de précarité, qui est v...

Je ne sais pas.

Je ne suis pas exacerbé, monsieur le ministre, et vous aussi êtes humaniste !

Je ne sais pas.

Je ne suis pas exacerbé, monsieur le ministre, et vous aussi êtes humaniste !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le garde des sceaux, il en va de l’humanisme comme de la laïcité.