Interventions de Jean-Pierre Sueur

L’humanisme, c’est l’humanisme. Bien d’autres personnes que moi peuvent s’en prévaloir. Pourquoi pas vous-même, monsieur le garde des sceaux ? Mais je ne vous qualifierais pas d’humaniste « exacerbé »… Comme précédemment, soit on l’est, soit on ne l’est pas ! Ce mot « exacerbé », vous en conviendrez peut-être, a quelque chose d’excessif. Touj...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le garde des sceaux, il en va de l’humanisme comme de la laïcité.

L’humanisme, c’est l’humanisme. Bien d’autres personnes que moi peuvent s’en prévaloir. Pourquoi pas vous-même, monsieur le garde des sceaux ? Mais je ne vous qualifierais pas d’humaniste « exacerbé »… Comme précédemment, soit on l’est, soit on ne l’est pas ! Ce mot « exacerbé », vous en conviendrez peut-être, a quelque chose d’excessif. Touj...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, de l’aveu général, nous avons dû examiner ce projet de loi dans des conditions à tout le moins particulières. J’ajoute que ce texte est un collage : pour les besoins de la cause, il est composé de deux parties qui n’ont aucun rapport entre elles. En conséquence, il est ...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d’exposer notre position…

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, de l’aveu général, nous avons dû examiner ce projet de loi dans des conditions à tout le moins particulières. J’ajoute que ce texte est un collage : pour les besoins de la cause, il est composé de deux parties qui n’ont aucun rapport entre elles. En conséquence, il est ...

Pour ce qui concerne la répression des violences infligées aux forces de l’ordre et le contrôle des trafics d’armes, nous sommes d’accord avec la commission.

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d’exposer notre position…

Nous avons le droit de définir ainsi notre position.

Pour ce qui concerne la répression des violences infligées aux forces de l’ordre et le contrôle des trafics d’armes, nous sommes d’accord avec la commission.

Toutefois, qu’il s’agisse de la vidéosurveillance en garde à vue ou des drones avec caméra embarquée, aucun de nos amendements, pourtant inspirés par la Cour de cassation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national des barreaux (CNB), n’a été retenu.

Nous avons le droit de définir ainsi notre position.

En parallèle, nous avons exprimé nos réserves au sujet des vols à l’étalage et, plus largement, à propos du jugement des mineurs. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons. §En l’état, nous ne pouvons pas voter l’ensemble de ce projet de loi.

Toutefois, qu’il s’agisse de la vidéosurveillance en garde à vue ou des drones avec caméra embarquée, aucun de nos amendements, pourtant inspirés par la Cour de cassation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national des barreaux (CNB), n’a été retenu.

En parallèle, nous avons exprimé nos réserves au sujet des vols à l’étalage et, plus largement, à propos du jugement des mineurs. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons. §En l’état, nous ne pouvons pas voter l’ensemble de ce projet de loi.

Comme le ministre de la justice ne daigne pas être présent à 16 heures en séance publique, je ne vois pas pourquoi nous serions nous-mêmes si contraints par l'horaire. Il est des manifestations médiatiques qui prennent le dessus sur l'exercice parlementaire, c'est regrettable madame la présidente. Pour en revenir à l'examen des avis de la comm...

Cette définition du discernement nous paraît justifiée et mérite pleinement sa place dans le texte. Y êtes-vous vraiment opposée, madame le rapporteur ?

Dans ce cas, il ne faut rien définir !

Nous avons repris la rédaction que nous avions préconisée pour la proposition de loi de Mme Goulet ; notre position est donc cohérente.

L'article 1er est clair. Il précise les conditions dans lesquelles une personne qui s'est privée volontairement de son discernement doit pouvoir être sanctionnée. En revanche, la définition de l'article 2 soulèvera de nombreux problèmes juridiques, car toute personne qui absorbe des drogues est censée en connaître les effets négatifs. Je ne voi...