Interventions de Jean-Pierre Sueur

Pourtant, la CNIL a formulé une recommandation aux termes de laquelle il serait judicieux de conditionner l'utilisation des caméras aéroportées à une expérimentation préalable, dont la durée serait limitée à trois ans, afin de s'assurer que ces dispositifs sont nécessaires et toujours proportionnés au regard des finalités déterminées.

Inscrire ici le droit constitutionnel de manifester fait sens.

Raison de plus de le dire. Si vous dites en séance publique que cet amendement est satisfait, nous n'aurons pas travaillé pour rien et les juridictions pourront se référer à votre parole. Mais ce serait mieux encore si on l'écrivait noir sur blanc. Je sens que Muriel Jourda est hésitante...

Vous ne retenez aucune proposition de la CNIL.

Pour quelles raisons êtes-vous défavorable à l'amendement n° 82 ?

Dans ce cas, les commissariats ne recevront pas les informations ?

Pourquoi vous opposez-vous à un « amendement Victor Hugo » ? On peut faire preuve d'humanité pour un vol à l'étalage. Pourquoi infliger une telle amende à une personne qui se trouve dans une situation de dénuement ?

Il s'agit tout de même d'une amende de 300 euros !

Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont très importantes à nos yeux. Elles traduisent la position que nous avons déjà défendue lors de l’examen de la loi Sécurité globale. Nous proposions alors d’instaurer un moratoire sur l’usage de la reconnaissance faciale pour identifier les individus jusqu’à ce que des garanties suffi...

Le tribunal pourra dispenser la personne de verser cette amende.

Le Parlement européen a même insisté pour que, dans le monde entier, l’on fasse preuve d’une grande vigilance à cet égard.

Certes, mais cette mesure est, par un certain côté, rude pour les personnes en grande précarité. Souvenons-nous de la genèse des Misérables, que je pourrais retracer en séance.

Je pourrai poursuivre au travers d'une explication de vote.

Les gardes champêtres ne sont pas visés ici ?

Je suis un sénateur rural.

Je n’ai toujours pas compris la réponse apportée par M. le rapporteur et M. le ministre…

Attendez que je précise, monsieur le rapporteur : je n’ai pas compris la réponse que vous apportez à l’argument produit par Mme Marie-Pierre de La Gontrie selon lequel la loi pénitentiaire de 2009 ne permet le placement sous vidéosurveillance d’un détenu que par une décision motivée. Pourquoi ce qui vaut dans le cadre pénitentiaire ne vaudrait-...

Vous allez pouvoir constater, mes chers collègues, l’un des premiers effets de la réforme de notre règlement. Les brillants esprits qui l’ont conçue n’ont peut-être pas mesuré que l’impossibilité dans laquelle nous sommes de lire en deux minutes l’ensemble des arguments permettant de défendre un amendement nous contraint de faire des explicatio...

M. le ministre ne répond même pas !

Tout à l’heure, en commission, nos chers rapporteurs m’ont expliqué qu’il était tout à fait superfétatoire de prévenir l’avocat d’une personne gardée à vue du placement sous vidéosurveillance de celle-ci. Je leur en ai demandé la raison : pourquoi – monsieur le ministre, vous allez comprendre mon argument – est-il si dommageable de prévenir l’a...