Interventions de Jean-Pierre Sueur

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la charte d'engagement des acteurs du transport. Cela m'a fait penser à un article de Stéphane Foucart paru dans le journal Le Monde, qui m'a beaucoup impressionné. Je pense qu'il ne vous a pas échappé. Il dit que cette charte prévoit qu'il faut « équiper (…) progressivement les dispositifs ...

Voilà une question claire !

M. Jean-Pierre Sueur. Merci, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Sueur. Je souscris à ces propos !

Qui a voté la loi NOTRe ?

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’eau est tellement cruciale qu’elle sera sans doute l’un des problèmes politiques les plus complexes et les plus dirimants auxquels nous serons confrontés au cours des prochaines décennies, voire des prochaines années.

Il s’agit d’une question grave, à laquelle nous devons apporter des réponses solides. Je ne reprendrai pas tous les arguments que Mme la ministre Dominique Faure et M. Théophile ont développés à l’instant. Ils sont véridiques et je les partage. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’ai voté en faveur de la loi NOTRe en 2015.

Je tiens à rappeler ici, car certains semblent l’avoir oublié, que si ce texte a été adopté en ces lieux, c’est parce qu’il a recueilli les suffrages de la majorité de la majorité et de la majorité de l’opposition de l’époque. J’ai ainsi entendu quelques discours singuliers sur la loi NOTRe, de la part même de ceux qui l’avaient votée.

Pour ma part, je suis clair : nous avons alors décidé de mutualiser la question de l’eau. Pour autant, certaines choses ne fonctionnaient pas du tout. En particulier, je me souviens très bien que, lors de la commission mixte paritaire, nos collègues députés avaient souhaité la mise en œuvre de cette mesure dès 2018. J’étais parmi ceux qui leur...

La loi 3DS a également permis, à juste titre, des assouplissements en matière de concertation, de possibilité d’investir avec le budget principal et de dérogation à la dissolution des syndicats. Vous avez raison : la réalité hydrique ne correspond pas forcément à la réalité communautaire. Cela impose que l’on puisse déroger, déléguer et subdél...

M. Jean-Pierre Sueur. … mais je peux d’ores et déjà vous dire que quarante-neuf de nos collègues voteront contre ce texte, qu’ils considèrent comme un recul, douze seront pour

J’ai donc présenté la position de la majorité de mon groupe ainsi que celle de sa minorité, tout en exprimant ma conviction personnelle : quelles que soient les difficultés, l’enjeu est tel qu’il faut continuer à aller de l’avant !

Je l’ai dit aussi !

Je rappelle que j'ai déposé une proposition de résolution sur l'application de l'article 45 de la Constitution.

Philippe Bas a déclaré que ce texte ne choisit pas entre fermeté et ouverture. Je suis en désaccord profond avec cette conception : il faudrait choisir alors à la fois la fermeté et la fermeture ? Il y a un problème de principe, préjudiciel, par rapport aux migrations. Les migrations font partie de l'Histoire de France, il y en aura toujours. ...

C'est conforme à l'article 45 de la Constitution. Le périmètre est adopté. La réunion, suspendue à 11 h 00, est reprise à 11 h 10.

Pourquoi ?

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, car ils restreignent la capacité à travailler des personnes concernées. Les amendements COM-207 et COM-181 sont adoptés. L'article 5 est supprimé.

J’aurais voulu pouvoir soutenir les excellents amendements présentés par mon collègue et ami Éric Kerrouche, malheureusement l’article 45 de la Constitution, tel que le Sénat l’applique, ne me l’a pas permis. Madame la ministre, il serait très heureux que nous puissions avancer sur le sujet de la parité au sein des exécutifs intercommunautaire...