Interventions de Jean-Pierre Sueur

… ce qui pourrait vous conduire à déposer un amendement de suppression de tout cela… Je termine sur une note plus positive pour vous dire que je me réjouis que le projet de loi organique acte la disparition des personnalités dites qualifiées.

Cette formulation avait quelque chose d’un peu étonnant : elle semblait présupposer que les autres personnalités ne fussent point qualifiées, ce qui est assez étrange… Il est vrai que, si quelqu’un avait un peu de temps pour réaliser un mémoire – je ne dirais pas une thèse – sur la sociologie des personnalités qualifiées désignées au fil du tem...

Vous êtes trop bon !

Elle est simplement républicaine !

Nous n’en avons pas honte !

Devant tous les gardes des sceaux, sans exception !

Les exceptions vous saluent bien !

Les Micas !

Nous l’avons rappelé !

Oui, et nous l’avons voté !

Ces mesures s’appliquent, et nous en sommes fiers !

Votre parcours est riche. Il vous servira à la tête d'une institution ô combien importante, comme l'a rappelé le président Bas. Je veux d'abord dire, comme M. Leconte, que les parlementaires devraient pouvoir saisir la CADA ès qualités. Vous savez que la CADA a refusé de souscrire à la demande de communication d'un certain nombre de documents...

Vous avez parlé de l'indépendance du parquet et de la réforme du CSM. Pouvez-vous vous engager à ce que, d'ici à la fin de votre mandat, le projet de loi constitutionnelle qui a déjà été voté par les deux assemblées soit soumis à l'approbation du Congrès ? Je crois préférable que la révision constitutionnelle porte sur ce seul sujet. Si vous so...

Quid de la justice des mineurs ?

J'attends donc le projet de loi.

Je le sais et j'en ai parlé directement avec lui.

Je ne doute pas que vous aurez également plaidé auprès de lui.

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voulais tout d’abord exprimer ma gratitude à l’égard du Sénat, qui me donne dix minutes de temps de parole sur ce texte, alors que notre excellent rapporteur Jacques Bigot a d’ores et déjà tout dit, après vous, monsieur le garde des sceaux.

C’est donc une situation particulière pour moi. D’ordinaire, j’éprouve des difficultés à circonscrire mon propos dans le temps qui m’est imparti. Je rêve d’ailleurs quelquefois de ce qui prévalait naguère dans cette institution, lorsque Robert Badinter parlait deux fois plus que le temps prévu, sans que jamais aucun président de séance ni aucun...

Je le précise aujourd’hui, monsieur le garde des sceaux, puisque c’est la première fois que j’ai l’occasion de m’adresser à vous depuis cette tribune. Nous pourrions dire bien des choses sur la Nouvelle-Calédonie. Dans le rapport que j’avais commis avec Mmes Joissains et Tasca en 2014, nous avions formulé de nombreuses recommandations, dont ce...