Interventions de Jean-Pierre Sueur

Tout le monde n’est pas Badinter, je vous le concède très chaleureusement. J’aurai donc eu mon supplément, et je vous en remercie, monsieur le président.

Très bien !

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux,...

Pas sûr qu'elle adopterait cette proposition de loi constitutionnelle...

Il y a pourtant eu une demande écrite dans ce sens pour cette proposition de loi constitutionnelle...

Que signifie le terme « significatif » ?

Je suis de ceux qui ont suivi, avec beaucoup de respect, le travail accompli par Jean-Marie Delarue et Adeline Hazan. Notre République s'honore d'avoir une institution telle que le Contrôleur général, qui permet un regard objectif sur ces lieux de privation de liberté. Nous connaissons vos écrits. Si vous étiez nommée, nous ressentirions une c...

Le privilège de l'âge me donne l'honneur d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) suivant le renouvellement partiel du Sénat. En application de l'article 13 du règlement, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des...

Le privilège de l'âge me donne l'honneur d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) suivant le renouvellement partiel du Sénat. En application de l'article 13 du règlement, le bureau de la commission spéciale est constitué, à la proportionnelle des...

Je trouve que les règles relatives à l'application de l'article 45 sont par trop restrictives et limitent considérablement notre droit d'amender.

Je remercie Muriel Jourda de la qualité de son travail. J'ai moi aussi été très choqué par l'article 2 sur la saisine du CESE concernant la mise en oeuvre d'une disposition législative. Le Parlement vote la loi ; le Gouvernement la met en oeuvre ; le Parlement contrôle sa mise en oeuvre. Il n'y a rien à ajouter !

Mais le Parlement évalue aussi les lois qu'il vote ! Je partage aussi les interrogations de Madame le rapporteur sur l'article 6. Imaginer que la consultation du CESE puisse se substituer à toutes les autres consultations, sauf celles des autorités administratives indépendantes et du Conseil d'État, ce serait beaucoup trop large. S'agissant ...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, chère Catherine Troendlé, je m’associe au nom de mon groupe à cet hommage et à ces félicitations très sincères. Ici, nous n’avons pas les mêmes idées politiques – nous le savons bien –, mais nous avons une faculté de travailler ensemble. Je pense que c’est très bien pour notre République.

Très important !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, pour la seconde fois cette semaine, saluer la gratitude du Sénat, qui m’offre dix minutes de temps de parole, alors qu’une seule serait déjà de trop pour dire qu’il est inutile de répéter ce que tous les collègues ont excellemment exprimé, à savoir qu’il est judicieux de ...

Je vous en félicite ! Il est dit, dans l’exposé des motifs, que le Conseil ainsi rénové offrira, tant au Gouvernement qu’au Parlement, un regard tourné vers l’avenir…

Je m’en réjouis, mais une telle rédaction semble présupposer que le regard du Gouvernement, mais aussi de l’Assemblée nationale et du Sénat, ne serait point tourné vers l’avenir… Nous avons une délégation à la prospective, présidée par l’excellent Roger Karoutchi et, chaque fois que nous débattons d’une loi, nous essayons de penser à ses effet...

Ainsi que Mme Éliane Assassi l’a excellemment souligné, l’article 6 est étrange. Lorsque le Gouvernement décidera de consulter le Conseil économique, social et environnemental sur un projet portant sur les questions économiques, sociales et environnementales, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues en application des disposit...

Tout d’abord, on ne sait pas quel est le public concerné. Ensuite, je ne vois pas comment un tirage au sort peut aboutir à une représentation « appropriée ». Je n’aurai que deux questions à ce stade : à quoi cette représentation est-elle appropriée ? Comment conjuguer l’aléatoire et une représentation dite appropriée ? Cette phrase est vraiment...