Interventions de Jean-Pierre Sueur

C’est un triomphe, madame la ministre !

Je voterai cet amendement, qui soulève un vrai problème. Monsieur le rapporteur, il est clair que l’habilitation à agir par ordonnance porte notamment sur le sujet dont nous venons de débattre : rien n’empêche que l’ordonnance modifie ce qui n’est pas encore adopté. Pouvez-vous nous garantir que pas un mot ne changera dans le texte qui nous es...

C’est ainsi que nous l’avions compris, monsieur le rapporteur !

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, je ne vous ai pas demandé si vous alliez le déposer, car je sais que vous allez le faire ! Ce que je veux savoir, c’est si vous allez l’inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Dans l’état actuel des choses, vous le savez, le Gouvernement a un grand pouvoir en matière d’ordre du jour des ass...

Nous nous en souviendrons, madame la ministre !

M. Jean-Pierre Sueur. Point trop de rapports, monsieur le rapporteur !

Le groupe socialiste s’abstient !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est nécessaire !

Qu’entendez-vous par « modérés » ?

Ça, c'est vrai !

C'est intéressant !

Nous ne proposons pas, pour notre part, la suppression de l'article 2, mais le strict respect de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003. D'ailleurs, hier, je n'ai entendu aucun orateur exprimer son opposition à ce strict respect. Au demeurant, vous me l'accorderez, madame la ministre, mes chers collègues, un certain nombre d'in...

a évoqué la désespérance des tribunaux administratifs face à l'explosion du contentieux des étrangers. Il a souhaité savoir si des solutions étaient envisagées pour résoudre ces difficultés. Il s'est réjoui de ce que le vice-président du Conseil d'Etat ait exprimé la volonté de renforcer l'oralité des débats devant les juridictions administrati...

Je considère que cet amendement a été excellemment défendu par M. Béteille.

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, monsieur le président !

La rédaction proposée par le projet de loi est moins précise que celle qui figure aujourd'hui dans l'ordonnance. Or qui pourrait refuser que la loi soit plus précise ? Et qui pourrait souhaiter que la loi soit désormais moins précise que l'ordonnance ? Cette dernière résulte, je le rappelle, d'une loi d'habilitation que vous avez votée, mes ch...

Cet amendement est très clair. Il s'agit de supprimer un alinéa qui tend à ajouter un critère additionnel à ceux qui ont été fixés par le Conseil constitutionnel et qui, de ce fait, dissout la pertinence de toute la limitation inscrite par le Conseil constitutionnel. En effet, cet alinéa prévoit la possibilité de faire appel au contrat de part...

M. Jean-Pierre Sueur. J'en conviens, monsieur le président ! Aussi, j'en reste là. Mais, rassurez-vous, je présenterai d'autres amendements ultérieurement.

M. Jean-Pierre Sueur. Je m'efforcerai d'être plus bref que précédemment, monsieur le président.

Au demeurant, j'excipe de ma bonne foi et vous assure que je ne m'étais pas rendu compte que mon temps de parole dépassait aussi largement ce que le règlement autorise.