Interventions de Jean-Pierre Sueur

On ne cesse de nous dire que, si l'État ou telle collectivité a recours aux contrats de partenariat, ce n'est certainement pas pour user de cette facilité consistant à ne pas payer aujourd'hui ce qui sera payé demain ou après-demain par les successeurs. Fort de cette assurance vertueuse selon laquelle seuls l'urgence, la complexité et l'intérêt...

Cet amendement vise tout simplement à insérer le mot « nettement » avant les mots « plus favorable ». Je voudrais attirer l'attention de mes collègues, en particulier celle de mon président de conseil général préféré

Mes chers collègues, permettez-moi de vous lire la position qu'a exprimée l'ADF dans cette note : « Afin d'éviter tout contentieux, les départements considèrent nécessaire de préciser que le PPP doit être nettement plus favorable. En effet, le Conseil d'État, qui utilise souvent cette théorie dans sa jurisprudence, a toujours précisé qu'il ne s...

Je souhaite, une fois encore, plaider pour la suppression de ce paragraphe III. Les secteurs suivants seraient réputés présenter un caractère d'urgence : l'enseignement supérieur, la recherche, la justice, la police, la gendarmerie, la défense, la santé, les transports et les infrastructures de transport, la rénovation urbaine, l'accessibilité...

Il s'agit d'un amendement de précision visant à lever toute ambigüité quant à la date d'application des nouveaux contrats de partenariat sectoriels, au cas où ils seraient retenus par notre assemblée. Le présent projet de loi dispose : « Les dispositions du III sont applicables aux projets de contrats de partenariat dont l'avis d'appel public ...

Il s'agit pourtant d'une demande des départements !

Bien sûr que si !

C'est évident !

Évidemment ! Il faut même investir davantage ! Mais cela ne veut pas dire qu'il faille recourir aux partenariats public-privé !

Il faut investir plus !

Évidemment !

Je n'ai rien dit !

Je le reprends !

Je le reprends !

Je souhaite ajouter quelques mots aux excellents propos de mon collègue Pierre-Yves Collombat. Nous sommes vraiment dans ce que certains mathématiciens appellent la théorie des ensembles flous. Pour signer un contrat de partenariat, il faut tout d'abord procéder à une évaluation dans laquelle on compare une donnée dont on ne sait pas grand-ch...

Je voudrais bien préciser les choses sur cet amendement. D'abord, il vise à intervertir deux paragraphes : ce n'est tout de même pas une révolution ! Ensuite, il tend à supprimer le paragraphe qui traite des avantages et qui n'est pas clair. Madame la ministre, il a beaucoup été question de l'évaluation. Je le répète, l'évaluation souffre d'u...

Ce débat a été très riche d'enseignements. Il est maintenant patent, après toutes ces heures de discussion, que l'objet du texte consiste clairement à s'opposer, j'y insiste, à la décision qui a été prise par le Conseil constitutionnel. En effet, nous avons démontré, me semble-t-il, qu'alors que le PPP est considéré comme dérogatoire par le Con...

Vous mettez les deux interventions sur le même plan ! On peut se livrer à ce type d'exercice avec les oeuvres complètes de quiconque. Cela produit beaucoup d'effet, mais cela peut aussi tourner court. M. Philippe Séguin a dit, comme souvent, une vérité première. Qu'y a-t-il, en définitive, dans les PPP ? Nous recevons dans nos permanences de...

C'était l'objectif recherché, c'est dommage !

Mon cher collègue, c'est toujours avec plaisir que je me rends avec vous dans de nombreux endroits de notre département, département dont il est assez souvent question dans ce débat, même si nous légiférons pour l'ensemble de la République ! Je tiens toutefois à préciser que les contrats de partenariat sont un outil, un moyen auquel on doit po...