Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Doligé nous dit qu'il est urgent de construire des gendarmeries pour que les gendarmes soient mieux logés. Il est également urgent de construire des classes, de réaliser des routes, d'accueillir des entreprises, de rénover les hôpitaux. Tout est urgent, je ne sais pas ce qui n'est pas urgent, ce qui n'est pas utile et nécessaire. Donc l'arg...

Cela les exclut de la concurrence !

C'était l'objectif recherché, monsieur le président, pour que je ne puisse pas le défendre !

C'est le président de la commission des lois qui y est pour quelque chose !

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous préciser que le fait d'instaurer un seuil ne restreint pas la possibilité pour les PME, les très petites entreprises ou les artisans du bâtiment d'accéder aux constructions publiques puisque, quel que soit le montant, ceux-ci peuvent concourir aux marchés publics en ayant, de plus, l'assurance, q...

Heureusement que nous sommes là pour défendre M. Marini !

Vous m'avez demandé, madame la ministre, de bien vouloir retirer mon amendement, mais j'aimerais avoir une précision. Le paragraphe IV de l'article 2 dispose : « Les dispositions du III sont applicables aux projets de contrats de partenariat dont l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 31 décembre 2012. » ...

Monsieur le président, je ne le retirerai pas pour une raison simple : ce que vient de déclarer Mme la ministre à propos de l'article 32 risque d'être à l'origine de très nombreux et difficiles contentieux ! En effet, le fait de changer les règles en cours de négociation fera naître une grande confusion, car la nouvelle loi qui s'appliquera mo...

Cet amendement a pour objet de supprimer les mots « du dialogue compétitif ». Je suis prêt à le retirer, mais encore faut-il être très précis sur la procédure mise en oeuvre. À ce sujet, le rapport de la commission des lois est très instructif. À la page 57 de votre rapport, monsieur Béteille, il est mentionné : « Au cours des auditions, certa...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications fournies.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, monsieur le président.

J'ai souhaité être succinct pour être agréable à M. le président !

L'amendement n° 141 rectifié est, chacun l'aura compris, un amendement de repli. J'imagine que, pour l'essentiel, le texte sera voté dans la rédaction souhaitée par le Gouvernement et la majorité. Cependant, il ne nous paraît pas pertinent de viser « l'offre économiquement la plus avantageuse », car cela s'apparente à désigner le moins-disant. ...

Je remercie la commission et le Gouvernement de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. À cet instant, je voudrais souligner que l'adverbe « économiquement » et l'adjectif « économique » ont un sens très précis en français. Quand on parle de la solution la plus économique, tout le monde comprend qu'il s'agit de la solution la m...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons bien fait de venir, monsieur le président !

Absolument !

Nous souhaitons défendre les PME, quelle que soit leur taille. Nous ne souhaitons pas l'extension et la généralisation des PPP. Mais l'initiative de M. Lecerf, dans le cadre qu'il a fixé, nous paraît pertinente, car elle permettra de prendre véritablement en compte l'obligation, pour l'un au moins de ces trois grands groupes, de faire appel à d...

Je voudrais tout d'abord apporter une précision quant à la procédure retenue par la commission des lois. S'agissant des articles 15 à 25, je tiens à souligner, mes chers collègues, que mon groupe n'a retiré aucun de ses amendements. Nous considérons simplement qu'ils ont déjà été défendus puisqu'ils sont strictement identiques à ceux que nous ...

Telle est la procédure, et je l'entends bien ainsi, monsieur le président. Si j'ai apporté cette précision, c'est parce que je tenais à ce qu'elle figure au Journal officiel. De la même manière, nous présumons que le Sénat aura la sagesse d'adopter, au chapitre II, ceux de nos amendements qui reprennent le dispositif de nos deux amendem...

Je le maintiens, monsieur le président, mais je prends bonne note des explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Dans la mesure où, en effet, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte, ce qui est heureux, le débat parlementaire pourra se poursuivre. Cela nous permettra peut-être d'approfondir la réflexion sur cette question.