Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Repentin, expert en la matière, ne manquera de nous expliquer les avatars que subirait la DSU si tel ou tel amendement était adopté et même si le texte était voté en l'état. Vous le constatez, madame la ministre, nous ne pouvons en rester là. Il faut engager une réforme du dispositif afin de ne plus privilégier, de manière aussi caricatural...

Monsieur Mercier, vous vous êtes déjà exprimé. Si vous estimez que la proposition de M. François Marc ne va pas assez loin dans le sens de la péréquation, personne ne vous interdit d'en présenter une autre, qui serait véritablement péréquatrice, et que nul n'empêcherait la majorité du Sénat de l'adopter. En vérité, chacun déplore les événement...

... et s'il est possible d'avoir un peu plus d'argent, monsieur Mercier, profitons-en pour le répartir mieux également. Mes chers collègues, cette meilleure répartition passe par une réforme de la fiscalité, de l'autonomie fiscale, ...

... de la péréquation et, donc, de la dotation, puisque l'État est le premier contribuable des collectivités locales. Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous lancer ces réformes, ou une partie d'entre elles, avec tout le souffle, la détermination, l'enthousiasme qui sont aujourd'hui nécessaires ?

Je ne demande qu'à voir !

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier des propos que vous avez tenus concernant les personnes victimes de la sécheresse de 2003. Vous avez annoncé avoir obtenu de Bercy que des dispositions en leur faveur figurent dans le prochain projet de loi de finances rectificatives. Malheureusement, je ne puis poursuivre sur le même ...

Cela représente une baisse de 22 % par rapport à l'année dernière ! En outre, madame la ministre, 20 millions d'euros seront affectés aux catastrophes naturelles. Si l'État avait décidé d'abonder telle ou telle dotation pour financer cette somme, nous eussions été satisfaits. Malheureusement, le Gouvernement continue de ratiboiser cette malheu...

Je l'espère, mes chers collègues, et je ne demande que cela ! Ainsi, pour faire face aux catastrophes en cause, sont prévus 20 millions d'euros subtilement prélevés sur la DCTP - qui, par ailleurs, ne cesse de diminuer -, auxquels s'ajoutent 2, 9 millions d'euros. Si mes calculs sont exacts, cela représente au total 22, 9 millions d'euros, con...

Il n'y a pas de sous ! On ne peut donc pas ajouter les régions !

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications, mais vous ne m'avez pas répondu à la question des crédits ouverts au titre de l'action « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration ». Est-ce que je me trompe lorsque j'affirme qu'ils sont passés de 127, 5 millions d'eur...

Monsieur Mercier, je ne souhaite pas de discussion personnelle, même si j'ai grand plaisir à discuter avec vous. En l'occurrence, je voudrais que l'on dise au Sénat ce que sont devenus les 124, 6 millions d'euros qui ont disparu. S'ils se trouvent dans le budget, je souhaite qu'on me le confirme. S'ils ont disparu, cela signifie que 124, 6 mill...

Quelle connaissance du sujet !

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je me contenterai de vous poser quatre questions, madame la ministre. La première concerne les effectifs des préfectures et des sous-préfectures.

Ce projet de budget pour 2008 s'inscrit dans la continuité des derniers budgets qui se traduisent par la réduction des effectifs. Cette fois, ce sont 493 équivalents temps plein qui sont supprimés. Vous n'ignorez pas, madame la ministre, que le fonctionnement des services préfectoraux est en butte à l'accumulation des documents d'orientation, ...

Ce problème concerne le budget des préfectures, madame la ministre, c'est pourquoi je l'évoque maintenant : en 2006, une dotation a été attribuée aux préfectures, qui est notoirement insuffisante pour faire face, tout simplement, aux situations très difficiles que connaissent un certain nombre de nos concitoyens victimes de cette sécheresse de ...

Très bien !

Si c'est la semaine prochaine, c'est bien !

Nous sommes rassurés !

Ma collègue Gisèle Printz propose d'étendre le bénéfice de la DSU à seize communes qui comptent moins de 5 000 habitants.

Eu égard, d'une part, au mauvais état dans lequel se trouve la DSU et qui, comme l'a fait opportunément remarquer M. Hyest, ne pourrait naturellement que s'aggraver si cet amendement était adopté, ...