Interventions de Jean-Pierre Sueur

Hélas, si !

Ce n'est pas ce que les gens pensent !

Question hyper-téléphonée !

Il a dit le contraire !

Il a dit qu'il n'en avait pas parlé !

Vous n'avez pas dit cela dans Le Parisien de lundi !

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle chance !

C'est une déclaration !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me posais une question préjudicielle, en quelque sorte, par rapport à ce débat. Le Gouvernement a-t-il une politique des collectivités locales ? J'ai écouté les propos tenus ces derniers mois par le président de la République. Il est vrai qu'il est assez difficile de ne pas l'e...

Il en est de même dans les propos de M. le Premier ministre. Je n'y ai senti aucune volonté forte. J'ai étudié avec soin les conclusions du Grenelle de l'environnement. S'agissant d'environnement, sujet qui concerne tant les régions, les départements et les communes, je me suis dit qu'on allait enfin parler d'une politique des collectivités lo...

Je me pose la question suivante, mes chers collègues : cela a-t-il concrètement changé quelque chose pour les élus locaux, pour les collectivités locales ? De même, le principe de la péréquation est maintenant inscrit dans la Constitution ; il est donc devenu une ardente obligation. Mais où est la péréquation ? Quels progrès ont-ils été accomp...

... qui, collectivement, manquent d'un très grand courage depuis quarante ans. Personne ne peut me contredire sur ce point. Nous le savons tous, les valeurs locatives sont établies selon des critères qui remontent à trente ou quarante ans, ce qui engendre un grand nombre d'inégalités.

Je vous en prie, monsieur Girod.

Oui !

Vous avez raison !

Souvenez-vous, M. Michel Charasse avait beaucoup travaillé à cette réforme. C'est notre ancien Premier ministre, malheureusement disparu, Pierre Bérégovoy, qui, sentant que l'opinion n'était pas prête, y a renoncé. Mais il n'a pas été le seul dans ce cas, au fil des quatre dernières décennies, à penser qu'il était préférable de renoncer à faire...

Je vous en donne acte. Cela dit, mon cher collègue, vous auriez maintes fois eu l'occasion de vous rattraper depuis !

Nous aussi, oui ! C'est pourquoi mon discours n'a rien de politicien. Je constate seulement que, collectivement, nous n'avons pas su réformer la fiscalité locale. Peut-être allons-nous en avoir l'occasion ? Ce serait à inscrire au crédit du Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre. Mais cette occasion se présentera-t-elle ? Le ...

J'en viens aux dotations de l'État aux collectivités locales. Je l'ai bien compris, seule une partie des dotations est visée dans le présent débat ; mais elles forment un ensemble. Madame la ministre, comme beaucoup d'autres, je suis inquiet par l'écart croissant que nous constatons entre ce qu'on appelle l'enveloppe normée, laquelle définit ...

... ou qui l'est - mais de manière marginale -, aboutit, par une sorte d'effet mécanique, à ce que la dotation de solidarité rurale, la DSR, et la dotation de développement rural, la DDR, ou la dotation de solidarité urbaine, la DSU, ne représentent que des reliquats, c'est-à-dire ce qui reste une fois les obligations de la dotation forfaitaire...