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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Absolument !
Il n'y a pas assez de médecins !
et Jacques Mahéas. Nous demandons des moyens supplémentaires !
Madame le garde des sceaux, à ce stade de notre débat, je dresserai un certain nombre de constats. Premièrement, on comprend mal pourquoi, sur un sujet qui est aussi sensible et complexe, comme la preuve vient d'en être apportée, le Gouvernement a déclaré l'urgence. Il s'agit d'une question difficile, et les moyens de la mise en oeuvre du proj...
Dans le dispositif prévu à l'article 1er, la peine plancher devient la règle. Elle est donc automatique, sauf si une considération exceptionnelle est reconnue, auquel cas il y a alors individualisation de la peine. Or, dans notre droit, selon la Constitution, l'individualisation des peines est la règle. Je me suis replongé dans le rapport tou...
On y trouve cette question : « Quel intérêt y aurait-il à revenir à un système supprimé il y a plus de douze ans ? ».
C'est le Zocchetto d'avant, mais il avait du bon !
Ce rapport citait un certain nombre de bons auteurs qui insistaient, à juste titre, sur l'individualisation des peines. Madame le garde des sceaux, je n'ai pas compris pourquoi vous considériez que, en cas de première récidive, il serait légitime de prendre en compte et les circonstances et la personnalité de l'auteur de l'infraction, alors qu...
... contraire aux principes de l'individualisation des peines, et ce pour des raisons d'affichage politique. Nous regrettons que soient de ce fait altérés notre droit et, surtout, la confiance qu'accordent aux magistrats nos concitoyens et leurs élus.
Il a dû se rendre à une réunion de conseil municipal !
Ils les ont déjà !
Qu'ont donc fait MM. Perben et Clément !
La commission est désavouée !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Madame le garde des sceaux, je me permets d'insister. Les membres de mon groupe posent de nombreuses questions et nous souhaiterions vraiment obtenir des réponses.
Selon certains chercheurs, si ce projet de loi devait produire les effets que vous en attendez, cela se traduirait par une augmentation du nombre de détenus dans des prisons déjà surpeuplées. On sait que, depuis trois ans, le nombre de détenus supplémentaires s'élève à 10 000. Or il a été estimé que ce texte engendrerait une nouvelle hausse équ...
Personne ne dit qu'il ne faut pas sanctionner !
Je considère que cet amendement est défendu.
C'est très bien, mais cela ne justifie pas les peines planchers !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des articles de ce projet de loi a finalement permis de révéler, au fil du débat, que l'hypothèse que nous avions formulée dès le départ, à savoir que ce projet de loi avait pour objet de faire entrer rapidement dans la législation certaines mesures annoncées pendant la ca...
