Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. C'est la rupture !

Au moment où nous sommes appelés à nous prononcer sur cette disposition, qui est bien sûr essentielle, permettez-moi de laisser parler un magistrat qui connaît très bien le sujet, puisqu'il s'agit de M. Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris. Ce magistrat très respecté et très compétent a écrit : « Ce ...

 « Or nous devons, comme chaque pays qui a ratifié cette convention, régulièrement rendre des comptes à la communauté internationale des Nations unies sur son application. Il ne faudra pas s'étonner qu'à cette occasion notre pays soit à nouveau montré du doigt. » Ce magistrat écrit également : « La question de la récidive des mineurs reste une ...

C'est un journal !

Peut-être, mon cher collègue, mais ce que je veux citer n'est pas orienté puisqu'il s'agit de faits. « De la même manière, la région parisienne, qui compte, rappelons-le, plus de 12 millions d'habitants, dont un certain nombre vivent dans des banlieues en difficulté, ne dispose que d'un centre éducatif fermé, et ce depuis le mois d'avril 2007....

Absolument !

C'est vous qui êtes là depuis cinq ans !

Construisons de nouveaux centres fermés de façon qu'il y en ait plus d'un ! Voilà qui est concret !

a regretté que le volet consacré à l'injonction de soins systématise un dispositif qui, actuellement, est laissé à l'appréciation du juge de l'application des peines. Il a en outre souhaité connaître les raisons qui avaient conduit à supprimer le principe d'une double expertise préalable à l'injonction de soins.

a tout d'abord observé qu'au cours de la précédente législature pas moins de sept lois avaient été adoptées pour aggraver les sanctions pénales, le motif invoqué à l'appui de chaque nouveau texte étant l'insuffisance du précédent. Se faisant l'écho du souhait de nombreux magistrats, confrontés à la difficulté d'assimiler toutes ces évolutions l...

C'est surtout parce qu'il s'agissait d'un cavalier !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par un motif de satisfaction : le retrait des articles 18 à 24 relatifs à la santé mentale et à l'hospitalisation sous contrainte.

Nous avons constaté toutefois, mon cher collègue, qu'il a fallu beaucoup d'explications, de détermination, de discussions ici au Sénat, ainsi qu'une action très importante non seulement des psychiatres, mais aussi des associations des familles des personnes atteintes de maladies mentales, pour que nous puissions enfin obtenir satisfaction à cet...

... « Que dirait-on si je quittais le ministère de l'intérieur alors que cet important texte sur la prévention de la délinquance est encore en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat ? » Monsieur le ministre, nous ne mettons nullement en cause votre présence au banc du Gouvernement - nous en sommes très heureux -...

...mais je voulais faire observer à M. le ministre d'État - qui lira peut-être nos travaux s'il en a le temps - qu'il n'a assisté à nos débats que durant une heure, lors de la première lecture au mois de septembre, et que nous ne l'avons pas vu lors de la deuxième lecture. Lors de cette ultime lecture, il n'est pas là non plus. Je vois donc que...

Cela a déjà été dit !

Et Total ?

Mais les entreprises en gagnent énormément !

Monsieur le ministre, je souhaitais appeler votre attention sur les conséquences préjudiciables, pour les régions, les départements et les agglomérations concernés, de l'abandon du projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, appelé POLT. Il était prévu de mettre en place un train pendulaire ; or, ce projet a malheureusement...

Après que MM. Jean-Pierre Sueur et Christian Cointat, sénateurs, eurent souscrit aux propos du rapporteur pour le Sénat, M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur, a observé qu'il appartenait aux notaires de se récuser en cas de conflit d'intérêts.