Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je tiens, moi aussi, à défendre l'amendement de M. Renar, ainsi que celui qu'a présenté M. Todeschini, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, l'argument que nous avons entendu ici selon lequel faire voter cent personnes serait susceptible d'engendrer de grandes difficultés est quelque peu spécieux. Vous avez été élue récemment, madame la mini...

Leurs électeurs sont tout de même plus de cent !

Comme vient de le dire Gérard Delfau, le sujet est extrêmement important et touche aux origines et à la conception mêmes de l'université. Vous avez avancé deux arguments, madame la ministre. Premièrement, dans certains instituts, les présidents sont d'ores et déjà dotés du pouvoir de s'opposer aux nominations. D'abord, ce pouvoir est, à ma co...

Des médiévistes, mais peut-être aussi des historiens d'autres périodes, des sociologues, des scientifiques éminents vont se réunir et, après débat, après avoir consulté les dossiers, désigner un professeur pour enseigner l'histoire du Moyen-Âge. Au nom de quoi le président de l'université pourrait-il ensuite dire que cet enseignant ne correspo...

...discipline au demeurant parfaitement respectable : en vertu de quoi serais-je fondé à exercer un droit de veto a posteriori sur le choix d'un professeur de chirurgie viscérale ? Ou bien l'université a besoin d'un professeur dans cette discipline ou bien elle n'en a pas besoin ! Je ne comprends donc pas l'objet de ce droit de veto, sa...

Allons !

Mais qui choisira les meilleurs professeurs ?

Madame la ministre, nous avons examiné votre texte avec beaucoup d'attention et d'intérêt, et je limiterai mon propos à trois points. Le premier concerne l'autonomie nécessaire. Cette dernière doit aller de pair avec une conception juste de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit Mme Blandin, nous avons le même problème avec la décentralisa...

Madame la ministre, quels moyens avez-vous prévu de donner aux universités pour que ce mouvement nécessaire vers une plus grande autonomie ne se fasse pas au détriment de la justice et du juste aménagement du territoire ? J'en viens au deuxième point de mon intervention : je trouve dommageable ? mais c'est un sujet extrêmement difficile ? que ...

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Alors, ne votez pas ces textes !

Il s'agit là d'une question très difficile, sur laquelle je tiens à dire d'emblée ceci : nous ne sommes pas contre l'injonction de soins et nous pensons que celle-ci doit pouvoir être décidée par le juge dans des circonstances très précises. Toutefois, madame le garde des sceaux, il y a dans votre texte une nouveauté importante par rapport au ...

Bonnes questions !

J'ai posé dans mon intervention sur l'article 5 la question de principe à laquelle je l'espère, madame la ministre, vous répondrez. J'en viens maintenant aux questions pratiques. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998, qui a instauré le suivi judiciaire avec injonction de soins, aucun bilan n'a été dressé pour évaluer le fonctio...

Excellente question !

Dans les conditions prévues par la loi actuelle !

Je ne l'ignore pas !

Alors, pourquoi la changer ?

Absolument !