Interventions de Jean-Pierre Sueur

Ce n'est pas correct, monsieur le garde des sceaux !

Ce n'est, hélas ! pas la première fois que nous entendons dans cet hémicycle la rhétorique par laquelle M. le garde des sceaux vient de conclure son intervention. Nous ne l'acceptons pas !

En effet, des dispositions existent à l'encontre des auteurs d'infractions inacceptables, qu'il s'agisse de délits ou de crimes sexuels ou de violences de toute nature. Nous n'avons jamais défendu de tels actes - encore heureux ! - et nous y sommes totalement opposés. Nous sommes pour des sanctions qui soient véritablement à la hauteur des fait...

Cet article a sans doute quelque chose d'inopérant. Monsieur le garde des sceaux, vous imaginez qu'en doublant, dans un certain nombre de cas, le délai au terme duquel on peut bénéficier de la réhabilitation, vous allez réduire la criminalité ou les faits de délinquance dans notre pays. Croyez-vous que les personnes qui commettent malheureusem...

Non, il s'agit de la réhabilitation !

Non !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, si nous continuons avec ce type de rhétorique aggravée

J'essaie de dire ce que je pense le plus clairement possible. Je reconnais qu'il n'est pas toujours facile d'être clair dans ces matières, ...

...mais je défends une position par rapport à la réhabilitation et à la réinsertion. Vous m'accusez de ne pas vouloir que les juges sachent qu'il y a récidive ! Quel est le rapport ? Cela n'a rien à voir ! Monsieur le président, il est inutile que j'en dise plus à ce stade de ce qu'il est convenu d'appeler un débat.

Monsieur le président, mes chers collègues, je crains le pire. Je tiens d'abord à dire haut et fort que nous condamnons résolument les violences commises à l'encontre des policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, agents d'exploitation de réseaux de transport public de voyageurs et personnels de l'administration pénitentiaire. De telles violences...

Nous le disons clairement.

Mais, comme nous pensons que le code pénal comprend déjà des dispositions qui punissent ces faits, nous craignons que, dans son élan, M. le garde des sceaux n'accuse, nonobstant les discours précédents, ceux qui ne préconiseraient pas le maintien de cet article et proposeraient donc sa suppression - dont nous sommes - d'être les complices des a...

C'est bien parti...

Bravo ! Voilà un discours clair !

C'est grotesque ! Abracadabrantesque !

Elle n'a pas dit ça !

Monsieur le président, compte tenu de l'état affligeant du débat, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance. Nous n'acceptons pas ce continuel dévoiement de nos propos.

Nous avons demandé une suspension !

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur les articles 32 et suivants du règlement du Sénat. Nous étions habitués à une certaine sérénité dans cette assemblée. Or un membre du Gouvernement ici présent s'est répandu en invectives contre nous

Il prétend être à l'écoute de l'opinion publique. Nous le sommes aussi. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, à chaque fois qu'un acte de violence est commis et frappe l'opinion, celle-ci réclame des mesures et une aggravation des peines. En revanche, à l'occasion d'une affaire comme celle d'Outreau, cette même opinion publique juge abso...