Interventions de Jean-Pierre Sueur

C'est vrai, monsieur le président. Mais cela prouve que nous n'avons pas l'esprit systématique, car l'amendement n° 27 présente certaines imperfections. Ainsi, il conviendrait de distinguer la personne qui organise une mise en scène crapuleuse et violente pour la filmer sur son téléphone portable de celle qui enregistre la même scène sans être...

Ce sont non pas des objections, mais des interrogations !

Le second alinéa !

Très bien !

Il était important que cela soit précisé !

M. Jean-Pierre Sueur. Explosifs !

Cet amendement procède de la même logique et des mêmes considérations que ceux que nous avons défendus précédemment. Je ferai observer à notre assemblée que si l'amendement de M. Gélard est adopté la situation sera alors complexe : d'innombrables arrêtés préfectoraux devront définir les très nombreux produits qui ne devraient pas être transpor...

Bon courage aux préfets !

Le groupe socialiste vote contre.

Il est défendu, monsieur le président.

En ce qui concerne l'amendement n° 172, la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est presque unanimement considérée aujourd'hui comme inappliquée et difficilement applicable, tout particulièrement en matière d'usage de ...

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'article 30 soulève une question importante. Vous le savez, la composition pénale a été la principale novation apportée par la loi du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. La composition pénale permet au procureur de la République, pour certains délits et contraventions...

En effet, si ces dispositions étaient adoptées, pour la première fois en ce qui concerne la justice des mineurs, certaines peines, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, les mesures de composition pénale étant inscrites au casier judiciaire, seraient prononcées sans audience, sans débat contradictoire et, par conséquent, sans dialogue préalab...

Et le juge des enfants, qu'est-ce qu'il fait ?

Tout en déclarant qu'il ne s'opposait pas aux dispositions relatives aux chiens dangereux, M. Jean-Pierre Sueur a regretté que celles-ci ainsi que de nombreuses autres du projet de loi aient tendance à désigner des catégories réputées dangereuses qu'il s'agisse des chiens, des gens du voyage ou des malades mentaux.

Nicolas Sarkozy ne vient jamais ! Où est-il ?

Nicolas Sarkozy déserte le Parlement, il ne vient plus !

Pourquoi maintenir ces dispositions dans le projet de loi ? On ne comprend pas !

J'ai très bien écouté !

C'est pourquoi il n'est pas là !