Interventions de Jean-Pierre Sueur

Vous avez raison !

Jean-Claude Peyronnet l'a dit, nous sommes ici face à un problème de principe, sur lequel nous nous sommes déjà largement expliqués et il ne convient pas que nous intervenions sur chaque article. Cependant, je tiens à ajouter quelques mots à la suite de la réponse que vous nous avez faite, monsieur le ministre. Celle-ci présente en effet un asp...

Madame Rozier, si cette explication vous satisfait, permettez-moi de m'en étonner. Pour ma part, je n'arrive pas à comprendre. De deux choses l'une : soit on recourt à la procédure d'habilitation, et il faut donc retirer ces articles du projet de loi, soit on les maintient dans le texte, mais le recours à l'ordonnance n'a plus lieu d'être.

En effet ! En tout cas, si quelqu'un pouvait m'apporter la justification du maintien dans le texte d'articles pour lesquels le Parlement a voté l'habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances, je l'écouterais volontiers. En attendant, monsieur le ministre, concevez que notre incompréhension soit totale.

Y aura-t-il une réponse de la part du Gouvernement, monsieur le président ?

Ainsi, il n'y a pas de raison ! C'est le gouvernement par l'absurde !

Ce n'est pas vrai !

Tout a été dit !

Comme on est dans l'absurde, il est inutile d'en rajouter !

Nous sommes heureux de nous trouver en grand nombre soudainement, et nous voyons dans cet afflux de collègues un signe de l'intérêt qu'éprouve à juste tire le Sénat pour les dispositions proposées aux fins de lutter contre la corruption financière. C'est en effet un sujet qui suscite légitimement l'intérêt ! En cette période où l'on parle beau...

... j'insiste sur le fait que le présent projet de loi est relatif à la prévention de « la » délinquance. « La » est un article défini et donne donc un sens générique au nom qu'il introduit : la délinquance doit donc être considérée dans sa totalité. Chacun admettra ici cette simple définition ! Je m'étonne donc de constater que les amendement...

M. Jean-Pierre Sueur.... au moins chez une partie des membres de cet hémicycle !

Pour notre part, mes chers collègues, nous pensons qu'il serait très important, voire hautement significatif, d'affirmer que la délinquance n'est pas seulement le fait des loubards, des « petits », de certains jeunes ! Certes, nous admettons qu'il faut s'en prendre à cette délinquance, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les solut...

Mes chers collègues, un certain nombre de réalités connues de tous sont mal vécues par beaucoup et doivent être combattues tout autant que la forme de délinquance contre laquelle vous voulez lutter, à juste titre bien sûr ! Il existe donc sur ce point un profond déséquilibre. Introduire davantage d'équité donnerait plus de pertinence au texte....

Nous avons dressé hier la liste des nombreuses dispositions qui n'ont qu'un rapport très indirect avec le sujet.

Nous considérons notamment qu'il est scandaleux de maintenir les mesures relatives aux malades mentaux. Les malades mentaux seraient-ils des délinquants ?

Évidemment, non ! Il en va de même sur de nombreux sujets dont nous avons parlé hier et dons nous reparlerons tout à l'heure. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous n'acceptons pas la condamnation de nos amendements au motif qu'ils seraient hors sujet. Ils font au contraire partie du sujet et il faut les considérer comme tel...

Visiblement, en l'occurrence, vous n'éprouvez pas la même hâte que celle qui vous a conduits à déposer ce huitième texte de loi sur la délinquance, lequel ne porte en fait que sur une partie du sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Cela ne tue ni ne blesse personne !

Je formulerai une remarque à caractère général, qui vaudra aussi pour les amendements déposés sur les articles suivants. Ainsi que nous l'avons souligné au cours de la discussion générale, sept lois sur la délinquance ont déjà été adoptées et les mesures que vous nous proposez, monsieur le garde des sceaux, dans le cadre de ce huitième texte s...