Interventions de Jean-Pierre Sueur

Les décrets ne sont pas parus !

M. Jean-Pierre Sueur. Alors ils sont parus ce matin même au Journal officiel !

Mais nous sommes en 2007. Quatre ans se sont écoulés depuis le vote de la loi !

Mais que faites-vous des quatre autres lois ?

L'ordonnance a été révisée dans sa totalité !

L'ordre du jour est chargé, voire surchargé, mais ce n'est pas de notre fait. Dans ces conditions, est-il vraiment nécessaire de délibérer du présent texte ? Monsieur le ministre, vos propos relèvent de la réitération d'affirmations. Nous pourrions aussi reprendre ce qu'a très bien dit tout à l'heure M. Jean-Claude Peyronnet. Nous ne nous réj...

Précisément, pour ce qui est des décrets d'application, monsieur le ministre, ...

... vous avez répondu avec éloquence en vous félicitant que, s'agissant du texte de 2003, tous les décrets d'application aient été publiés, sauf un, en 2007. Je vous en donne acte, monsieur le ministre. Mais vous me donnerez également acte que, subtilement, sur les huit lois relatives à la sécurité - on pourrait d'ailleurs aller jusqu'à dix, co...

Le maire a déjà l'autorité suffisante pour être le partenaire de l'ensemble des services de l'État. Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi à cet effet !

Si on veut lui donner d'autres missions, d'autres fonctions, un autre rôle, une efficacité accrue dans certains domaines, il s'agit alors d'un véritable changement. Monsieur le ministre, je m'étonne du caractère fourre-tout de ce texte. Certes, c'est une critique que l'on a souvent adressée à de nombreux projets de lois, notamment à ceux qui p...

Nous voici à nouveau sur un terrain extrêmement sensible, et tous ceux qui ont été maires ou qui le sont savent que, quand on exerce cette fonction, c'est tous les jours que l'on parle à ses concitoyens. Ainsi, le maire, quand il passe dans les rues ou dans les quartiers, est souvent amené à s'adresser, parfois en des termes fermes, à des jeun...

... qu'il m'explique comment il justifie ce véritable pataquès ! Mes chers collègues, il s'agit là d'un argument extrêmement fort pour voter la motion tendant à opposer la question préalable et que j'ai eu l'honneur de vous présenter.

Or, à trop formaliser - et l'Assemblée nationale a encore accentué cette formalisation en prévoyant la convocation écrite, qui n'est pas une bonne mesure -, on entre inévitablement dans un processus où le maire devient le premier maillon de la chaîne pénale.

Dès lors, comme vient de le dire M. Peyronnet, si le maire n'agit pas, il sera loisible à certains de mettre en cause sa responsabilité d'une façon ou d'une autre, tant il est vrai que, dans les situations dont j'ai parlé, le bon ordre, la sécurité, la sûreté sont en jeu. Or de telles situations relèvent le plus souvent du code pénal, ou tout o...

... ou si nous voulons aller vers la confusion des pouvoirs, système dans lequel tout le monde fait tout et n'importe quoi. Ainsi le maire sera-t-il chargé, entre autres choses, de faire un peu de justice, un peu de police, ...

... le reste relevant bien entendu du conseil général et de l'action sociale, de telle sorte que l'on ne saura plus qui fait quoi ! Pour notre part, nous préférons la République citoyenne de la séparation et de la distinction des pouvoirs à ce qui serait une nouvelle République, à savoir celle de la confusion des pouvoirs. C'est la raison pou...

Ce n'est pas négligeable !

De M. Vaillant !

La situation était particulière !

J'ai dit que cette mesure était juste !