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Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Raison de plus pour faire une grande loi, pas une petite ordonnance !
Mais pourquoi une ordonnance plutôt qu'une loi ? Dites-le nous !
Pourquoi ne présentez-vous pas un projet de loi spécifique ?
En excluant le Parlement ! Belle idée de consensus, monsieur le ministre !
Vous dépossédez le Parlement pour être plus en liaison avec lui : c'est absurde !
C'est de l'humour noir !
Avec cet article, nous arrivons donc à cette bizarrerie, à cette étrangeté, à cette originalité, pour reprendre les termes qui ont déjà été employés, que constitue la présence dans un projet de loi de ratification d'une ordonnance d'un article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le problème très difficile, très sensible et...
...mais il faut traiter l'ensemble de la question !
Une grande loi sur ce sujet est nécessaire. Je pourrais vous renvoyer à de nombreuses déclarations dans ce sens. Vous avez cité la loi du 30 juin 1838. J'insiste sur le fait que c'était une loi. Et la lecture des débats auxquels cette loi a donné lieu au Parlement est passionnante. À cette époque, les ordonnances n'existaient pas. Il ne falla...
Ne le niez pas, monsieur le ministre ! J'ai lu l'excellent rapport de M. Milon. Voici ce qui y est écrit, aux pages 15 et 16 : « Néanmoins, la démarche suivie par le Gouvernement n'est pas banale - monsieur le rapporteur, je vous félicite de votre sens de l'euphémisme ; assurément, ce n'est pas banal ! - puisque le vote de cet article d'habili...
M. le rapporteur ajoute ces propos proprement stupéfiants : « Selon les informations recueillies, il serait envisagé de ne procéder à cette suppression qu'à l'occasion de l'examen des dispositions du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en commission mixte paritaire. » Mes chers collègues, nous représentons ici une partie du...
Très bien !
s'est étonné de devoir légiférer de nouveau, à l'extrême fin de la législature, en matière de délinquance. Il en a conclu que les nombreux textes adoptés sur ce sujet depuis 2002 n'avaient sans doute pas produit les effets attendus. Il a dénoncé par ailleurs le choix du Gouvernement de maintenir dans le projet de loi les articles 18 à 24 concer...
M. Jean-Pierre Sueur. Le Gouvernement est sauvé !
Attendez que nous nous exprimions !
L'approbation des députés socialistes était conditionnée à des dispositions en attente !
On aimerait comprendre, monsieur le président !
On aimerait comprendre, c'est tout !
C'est un cadeau rationnel, pas un cadeau de Noël !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est le cadeau de Noël de M. Gaudin !
