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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Adhérez au parti socialiste !
Il faut citer la phrase en entier !
Procès d'intention !
Merci aux associations !
A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...
A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...
Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...
Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...
a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.
a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.
Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.
Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.
a jugé souhaitable de ne pas légiférer et de s'en remettre au dialogue avec les maires.
a jugé souhaitable de ne pas légiférer et de s'en remettre au dialogue avec les maires.
Excellente question !
Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur l'organisation générale de nos travaux. Nous nous souvenons tous qu'un soir, il y a déjà quelque temps, alors que nous discutions calmement de ce texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, dont - je le rappelle - l'examen avait déjà été interrompu, tout d'un coup,...
Tout d'abord, en effet, vous présentez un texte - nous avons eu l'occasion de le dire lors des débats précédents et nous y reviendrons - qui est très minimaliste : pour ce qui est des moyens accordés aux associations, de la formation des bénévoles, d'un certain nombre de garanties relatives au code du travail, nous considérons que ce texte n'a ...
À l'appel signé par de très nombreux parlementaires !
Je rappelle que 350 parlementaires ont signé cet appel !
Il n'est pas sûr qu'ils vous comprennent mieux !
