Interventions de Jean-Pierre Sueur

Comme vous le savez, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application du troisième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, l'étranger qui est venu en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire doit aujourd'hui présenter un protocole d'accueil, qui est délivré par u...

Cela est déjà inscrit dans la loi !

C'est clair, dans vingt minutes, le ministre d'État sera là !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Adrien Giraud a raison : sur ce sujet important et difficile, il faut éviter les caricatures et les propos simplistes. Je voudrais revenir sur la rhétorique que nous avons entendue à plusieurs reprises, ici même, en particulier hier, et dire qu'il faut éviter, aut...

La deuxième fausse évidence a consisté à nous dire que l'immigration choisie était compatible avec le codéveloppement et avec le développement des pays d'Afrique. Il y a plus de médecins Béninois en France qu'au Bénin : cela a été dit, et tout le monde le sait !

Je connais au moins une maternité d'un département de ce pays que l'on a réussi à sauver en faisant appel à deux médecins anesthésistes africains. L'immigration choisie consiste inéluctablement, ou alors les mots n'ont pas de sens, à attirer les élites. Pour autant, comme l'on veut le codéveloppement et le développement, on ne va pas attirer ...

Comment cela peut-il se concilier ? J'ai été très intéressé par ce qu'a dit, le 2 mai dernier, à l'Assemblée nationale, M. Blisko. Ce dernier a en effet cité certaines professions ouvertes aux ressortissants des nouveaux pays de l'Est qui peuvent désormais - et c'est heureux - entrer sans restriction dans notre pays, professions parmi lesquell...

Mais comment cela fonctionne-t-il et êtes-vous sûr que cela fonctionne ? Est-il une société au monde où les choses fonctionnent de la sorte ?

Prenons l'exemple des médecins étrangers en France. Certains d'entre eux, qui exercent leurs fonctions dans les hôpitaux, ont les mêmes diplômes que les médecins français, voire des diplômes français. Mais ils bénéficient d'un sous-statut et n'ont pas le droit d'exercer en dehors de l'hôpital. Comme ils n'auront pas obtenu la carte « compétence...

... cela renvoie à de très grandes difficultés. Concrètement, les problèmes actuels ne peuvent pas être résolus par ce biais. Une autre considération nous est présentée comme une évidence. Désormais seraient sélectionnés les bons étudiants et les bons chercheurs, ceux dont on a besoin. Mais quelle est la réalité actuelle ? Nombre d'étudiants ...

M. Pelletier nous présente une proposition de bon sens : il est de toute évidence absurde de contraindre des personnes à faire des milliers de kilomètres simplement pour aller chercher un papier, un visa, alors qu'elles sont mariées avec quelqu'un qui est français et qu'elles sont en France. D'autant que, parmi les personnes concernées, beaucou...

Aujourd'hui, de nombreux étudiants étrangers n'obtiennent pas de visa, sont confrontés à de multiples difficultés, telles l'attente interminable, les mesures administratives, l'impossibilité de trouver un logement. Cette situation est préjudiciable à notre pays, à son rayonnement. Telle est la première remarque que je voulais formuler au sujet ...

N'aurait-il pas fallu rechercher la solution à ce problème dans la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France qui, malheureusement, n'offre pas un nombre de postes suffisant, ou dans le budget de l'enseignement supérieur qui, malheureusement, ne propose pas non plus suffisamment de pos...

... afin de se conformer à des nécessités.

Est-ce que beaucoup d'entre nous accepteraient de connaître le sort que nous allons réserver à des hommes et à des femmes en matière de vie conjugale et familiale ? Dans le même ordre d'idée, seriez-vous prêt, monsieur le ministre, à signer des accords de réciprocité en matière linguistique, en particulier ? Nous serons bien évidemment disposé...

Bien entendu, vous nous le confirmerez, monsieur le ministre.

J'aborderai maintenant une cinquième fausse évidence. On nous dit que l'on va mettre fin aux situations inextricables, à commencer par celle des enfants. Lorsque M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a annoncé, hier, que des mesures seraient prises au sujet des enfants scolarisés passibles d'expulsio...

Sans les DOM-TOM ?

Depuis cinq ans, les situations sont de plus en plus inextricables !