Interventions de Jean-Pierre Sueur

Sans le CPE !

Ce n'est pas votre cas !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contrat première embauche est contraire à l'égalité des chances.

Dans une même entreprise, sur un même poste, pour le même travail, la règle sera en effet différente selon que le salarié aura plus ou moins de vingt-six ans. Mais ce que je trouve vraiment indéfendable dans le CPE, c'est la notion de licenciement sans cause. À l'instant même, M. Cambon vient de nous dire qu'aucun chef d'entreprise de bonne fo...

Pourquoi, madame, messieurs les ministres, un tel licenciement serait-il illégal, impossible pour quelqu'un de vingt-sept ans ou de trente ans alors que, pour un jeune de moins de vingt-six ans, ce licenciement sans cause deviendrait possible ? On perçoit, au sein même du Gouvernement, des difficultés pour l'expliquer... En fait, on ne peut pa...

Nous avons déjà fait observer que cette disposition était contraire à la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France - vous le savez très bien, monsieur Larcher -, qui prohibe, en son article 4, les licenciements « sans motifs valables liés à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondés sur les ...

Avec le CPE, la période d'essai est en réalité de deux ans.

Elle sera forcément requalifiée comme telle, puisque, pendant les deux ans, on peut licencier sans cause ni motif. Or vous savez que la Cour de cassation a jugé abusives les périodes d'essai de trois mois, de six mois ou d'un an selon les professions. Alors, une période de deux ans ne nous paraît pas raisonnable. De plus, vous envoyez un très m...

Nous sommes pour l'entreprise. Nous n'acceptons pas non plus d'ailleurs que, dans certaines interventions, on critique les « amis de l'UNEF ». Les syndicats étudiants sont respectables ; ils disent ce qu'ils ont à dire, de même que les lycéens, les jeunes travailleurs et les jeunes des banlieues.

M. Jean-Pierre Sueur. Je n'accepte pas que l'on dise à cette tribune qu'ils ne comprennent pas.

Nous n'avons pas à présenter de manière péjorative la pensée de ces jeunes. Monsieur le ministre, nous débattions hier soir du volontariat, présenté comme une solution innovante, intéressante. Oui, le volontariat peut être tout à fait utile et intéressant. Certains d'entre nous ont d'ailleurs signé un appel, avec de nombreux parlementaires. M...

C'est la philosophie des ZEP. Ensuite, on se rend compte que telle ZEP génère des phénomènes de fuite. Alors, on crée des super-ZEP. Pour ma part, je pense que le zonage, dans une certaine mesure, produit de la stigmatisation, c'est-à-dire le contraire de l'effet recherché. Il faut y réfléchir. Prenons un exemple : dans ce texte pour l'égalit...

Elle va favoriser la concentration des cinémas dans des multiplexes situés le long des routes nationales, à côté des parkings des hypermarchés.

Elle va donc avoir un effet négatif sur la culture, parce que ne sont diffusées dans les multiplexes que certaines catégories de films.

De plus, il se produira une concentration de l'offre cinématographique, au détriment de quantités de territoires, qu'ils soient centre-ville, faubourg, banlieue ou ruralité. On peut dès lors se poser la question suivante : quel rapport y a-t-il entre la concentration de l'offre cinématographique que vous proposez et l'égalité des chances ? Pour...

On constate d'ailleurs que bien des mesures qui sont présentées dans ce projet de loi ne permettront pas d'aller vers plus d'égalité dans les territoires. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la DSU, dont nous avons approuvé l'augmentation. Mais Mme Voynet faisait remarquer à juste titre que cette dotation n'était qu'un élément parmi beaucou...

On se rendrait alors compte que, dans beaucoup de villes, ce que l'on a donné en plus au titre de la DSU - et l'on a bien fait - a été retiré pratiquement à due concurrence du fait de l'évolution très négative - de 9 % ou 10 % - de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ! En vérité, la réduction des inégalités entre les territo...

L'inégalité est là, partout, elle imprègne toute la vie, et elle imprègne aussi toutes les pages de ce texte ! Alors, madame, messieurs les ministres, la vraie question qui se pose est celle-ci : comment avez-vous pu appeler cette accumulation d'inégalités supplémentaires « projet de loi pour l'égalité des chances » ?

Très juste !

Ainsi que d'autres, émanant d'autres institutions !