Interventions de Jean-Pierre Sueur

Ce n'est pas vrai !

Eh oui...

Absolument !

Mais je n'ai pas mis en cause la carte scolaire !

De la DCTP !

Et la DCTP ?

Ce n'est pas ce que dit Claude Dilain !

On l'attendait !

Mais si, au contraire !

Je tenais à intervenir sur cet article 1er pour vous dire, monsieur le ministre, combien il est fâcheux que la discussion de ce texte arrive dans le contexte que nous savons. L'un de nos collègues disait tout à l'heure qu'il était formidable de pouvoir offrir aux jeunes cette occasion de faire valoir leur générosité, leur engagement désintéres...

Enfin, il est très regrettable que rien ne soit prévu dans ce texte pour la formation des volontaires. Rien n'est prévu à ce titre ! Vous savez pourtant qu'il est des tâches qui demandent une certaine formation. On aimerait que la logique du volontariat soit aussi une logique de la formation. En bref, tant pour ce qui est de ce texte que pour ...

Après avoir indiqué que le projet de loi contenait des avancées indéniables pour la fonction publique territoriale, citant la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion du fait de la destruction entre la formation et la gestion active des personnels, M. Jean-Pierre Sueur a affirmé que ces nouvelles dis...

a estimé qu'il était nécessaire de s'assurer de la qualification des membres des jurys de concours, M. Jean-Jacques Hyest, président, considérant pour sa part qu'il pouvait parfois paraître inutile de faire passer des épreuves à des candidats déjà titulaires d'un titre justifiant de leurs qualifications, par exemple des professeurs de musique i...

C'est une question téléphonée !

Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, la France a signé et ratifié la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, dont l'article 4 prohibe tout licenciement sans motif. Vous paraît-il bon que la France ne respecte pas ce texte qu'elle a signé ? Vos ministres n'ayant pas répondu précisément aux questions ...

Je parlais de licenciement sans motif !

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est plus une question, c'est une conférence !

C'est trop long !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement est fondé à la fois sur le règlement et sur la Constitution, monsieur le président, et il sera effectivement très bref. Dans son propos, M. le ministre vient de nous annoncer qu'un projet - ou une proposition - de loi serait déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le 15 février. Je pense que vous serez d'acc...