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Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !
Nous le ferons, monsieur le président !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République, ...
... qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la civilisation et de la démocratie.
La question qui nous est posée est de savoir dans quelles conditions il est légitime de prendre les mesures exceptionnelles qu'appelle nécessairement la lutte contre le terrorisme. Nous pensons que, parce que ces mesures sont nécessairement exceptionnelles, les conditions dans lesquelles elles doivent être prises appellent une attention toute ...
... comme nous rendons hommage à l'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes qui oeuvrent dans ces domaines. Les parquets sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour prendre des décisions. Il existe des procédures très rapides, et nous sommes en droit d'attendre d'eux toute la célérité nécessaire. Nous sommes donc ...
Quant à la notion d'« événements particuliers », elle est tellement floue et imprécise qu'elle peut viser n'importe quel événement.
Par conséquent, mes chers collègues, ce texte donne au pouvoir exécutif et à ses services administratifs un pouvoir quasiment illimité sur tout ce qui concerne la vie personnelle. Cela ne nous semble pas justifié car, dans tous les cas que j'ai cités, il était tout à fait possible de laisser la décision à la justice, quitte à apporter des préci...
M. Jean-Pierre Sueur. J'en viens très rapidement, monsieur le président, à ma conclusion.
Monsieur le président, le sujet est important, et je veux seulement ajouter deux phrases.
M. Jean-Pierre Sueur. Je conclus donc.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes résolument opposés à tous les amalgames opérés par ce texte. Je pense, d'une part, à l'amalgame entre la lutte contre la délinquance et la lutte contre le terrorisme, qui permet aux moyens destinés à cette dernière de s'appliquer très largement hors des situations de ...
C'est pourquoi, monsieur le président, nous voterons contre ce texte, ...
...pour les raisons que j'ai dites et, compte tenu des problèmes qui se posent par rapport à l'État de droit, notre groupe saisira le Conseil constitutionnel.
M. Jean-Pierre Sueur. Que celui qui n'a jamais péché me jette la première pierre, monsieur le président !
Il nous inquiète aussi !
C'est vous qui le faites !
Vous n'avez pas le droit de dire que nous sommes irresponsables !
Quand M. Estrosi fait à ce point l'éloge d'un socialiste, je me méfie !
