Interventions de Jean-Pierre Sueur

Pour en revenir, plus largement, aux frais de justice, je serai court, car beaucoup a déjà été dit. Il paraît, monsieur le ministre, que votre directeur de cabinet avait demandé 600 millions d'euros au ministère du budget - mais peut-être ce propos n'est-il pas véridique - et que vous n'avez obtenu que 370 millions d'euros. Or, tout le monde l...

C'est en effet une question qui date de longtemps. Monsieur le ministre, le béton, ne suffit pas, et les personnels sont nécessaires : sans eux, on ne règle pas les problèmes. Nous attendons donc la loi pénitentiaire dont il est question depuis des années. Il serait tout de même très important que le Parlement soit saisi d'un projet de loi qui...

J'en viens à la protection judiciaire de la jeunesse. Certes, les crédits augmentent de 3, 04 %. Mais cette progression recouvre une réalité très contrastée : pour les centres éducatifs fermés, l'augmentation est notable ; en revanche, comme l'a souligné M. le rapporteur pour avis, les crédits diminuent pour les missions de protection de l'enfa...

Maigre consolation !

Nous avons beaucoup évoqué la question des frais de justice. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, Michel Charasse propose une mesure concrète qui mérite tout à fait, me semble-t-il, de retenir votre attention. L'amendement n° II-111 rectifié tend à prévoir que les sommes dues par l'État aux opérateurs téléphoniques au titre des opération...

Compte tenu des explications que viennent de donner M. le rapporteur spécial et M. le garde des sceaux, nous retirons cet amendement. Nous prenons bonne note du fait qu'un décret est en préparation, et nous espérons vivement qu'il pourra être publié dans un délai rapproché : une publication avant la fin de l'année permettrait sa mise en oeuvre...

La question paraît un peu téléphonée !

Quelle est la question ?

Ce n'est pas une question, c'est de la publicité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans cette courte intervention, énoncer une évidence : la France ne consacre pas assez de crédits à ses étudiants et à son enseignement supérieur. Nous sommes l'un des rares pays au monde qui dépense plus pour un lycéen que pour un étudiant. Je ne dis pas qu'il faut...

Selon les chiffres de l'OCDE, la dépense par étudiant et par an s'élève, en France, à 8 630 euros, contre 9 555 euros en moyenne pour les pays de l'OCDE. Les situations sont disparates. Il est clair, en effet, que l'on dépense bien davantage pour un étudiant inscrit en classe préparatoire, en IUT ou en section de techniciens supérieurs que pou...

Effectivement, mais tout n'étant qu'une affaire de présentation, on peut considérer que le nombre de postes annoncé se réduit, pour ainsi dire, de moitié ! Étant donné l'absence de création de postes, en particulier en 2004, cela représente, sur plusieurs années, un nombre des créations relativement faible. Pour ce qui est des bâtiments, les ...

Enfin, je voudrais en venir à la situation des étudiants étrangers. J'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue M. Lecerf. Pour ma part, je suis frappé de voir que, pour de nombreux jeunes venus du monde entier, qui souhaitent ardemment faire des études en France, l'obtention d'un visa et l'inscription dans une université française relèvent t...

...je me demande ce qu'il entend par ce qualificatif et quels seront les critères retenus.

Je vous invite, mes chers collègues, à faire très attention non seulement à l'image qu'une telle déclaration donne de la France dans le monde, mais également à ses retombées économiques : s'il apparaît qu'il est trop difficile de faire de la recherche et des études en France, les jeunes étudiants étrangers iront ailleurs. Et l'on aura beau fair...

Quelles sont les branches mortes ?

Absolument !

Et les moyens !

J'attends les chiffres !

Vous affirmez vous-même que la dette augmente !