Interventions de Jean-Pierre Sueur

Effet d'aubaine !

Je demande la parole.

Notre groupe est intervenu exactement dans le même sens en conférence des présidents, ce matin. Nul, ici, n'ignore qu'il est d'usage de prévoir le début de tout débat portant sur un sujet d'importance le mardi ou le mercredi, de telle manière que la plupart d'entre nous puissent être présents. Programmer un vendredi la suite d'une discussion ...

M. Jean-Pierre Sueur. ...pour solliciter de M. le Premier ministre, qui est maître de l'ordre du jour du Parlement, le report de ces débats au mois de janvier, afin que ce dernier puisse, s'il le faut, être consacré tout entier à cette réforme importante.

Eh oui !

Monsieur le président, mes chers collègues, nous assistons aujourd'hui à un déplorable bricolage ! Je ferai quatre observations. La première observation a déjà été faite par M. le président de la commission des finances : il est tout de même singulier et assez peu logique que le Gouvernement nous propose tout d'un coup, pour un motif que nous...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question !

C'est scandaleux !

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais protester contre le mutisme total qu'a opposé le Gouvernement aux questions pourtant extrêmement précises que nous avons posées. Si l'adoption de l'amendement précédent - nous n'avons pas pris part au vote - se traduit par une diminution des crédits d'autres missions, il y a bien un mome...

Donc, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas le faire dès aujourd'hui, alors que vous demandez au Sénat de voter votre amendement. Cela étant, je tiens à dire combien l'amendement de M. le rapporteur spécial est pour nous provocateur, nous qui savons combien il est difficile pour les étudiants de se loger. Beaucoup ne trouvent pas de ...

Nous n'avons pas dit cela !

Il ne faut pas prendre les crédits sur le logement étudiant ! Il faut procéder autrement !

Pas chez nous !

La première année !

Cela dépend des communes !

Évidemment !

Nous avons bien entendu tout ce qui a été dit sur la précision apportée par M. le ministre par rapport à l'indexation de la compensation sur la progression de la DGF. Mais permettez-moi de faire observer que l'amendement n° I-320 du Gouvernement ne lève pas toutes les incertitudes. Nul ne sait, en effet, comment évoluera la DGF, surtout si l'o...

Il s'agit de la question du prélèvement sur la taxe professionnelle versée par les établissements de France Télécom. Mes chers collègues, vous le savez, depuis la loi de finances de 2003, l'entreprise France Télécom est assujettie aux impôts directs locaux et taxes assimilés dans des conditions de droit commun. Jusqu'en 2003, ces impôts étaien...

J'ai bien compris les explications de M. le rapporteur général ainsi que celles de M. le ministre. Toutefois, nous maintenons notre amendement, monsieur le président, car il a simplement pour objet de mettre en oeuvre une mesure de bon sens : rendre impossible le fait que le prélèvement effectué par l'État soit supérieur au montant de la taxe ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent mais il a un objet différent : il traite de la dotation d'intercommunalité. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre, le Comité des finances locales a de grands mérites. Nous ne pouvons toutefois méconnaître qu'il représente toutes les catégories de communes et de collect...