Interventions de Jean-Pierre Sueur

... et déborder sur telle ou telle prérogative des collectivités locales : le sport, la culture, etc. Selon nous, une collectivité locale ne saurait en aucun cas devenir une sorte d'addition de sociétés. Il y a donc là un problème de fond. Bien que cette idée de société publique locale à actionnaire unique soit sans doute utile et pertinente, ...

On ne voit pas pourquoi ce dispositif, qu'on appelle le « in house » etqui existe dans les autres pays européens, ne pourrait pas exister chez nous ? Il ne s'agit pas d'éviter la concurrence, par ailleurs rendue possible et nécessaire en vertu du présent projet de loi, mais de réfléchir à un autre dispositif, déjà mis en place d...

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Bien entendu, mes chers collègues, la commission des lois vous propose d'adopter ce projet de loi.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Il faut saluer le Luxembourg !

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, cet amendement vise à inscrire dans la loi le contenu même de la procédure de publicité et de mise en concurrence. Nous considérons qu'il serait juste que cette procédure soit déterminée par le concédant si le montant prévisionnel de sa participation au coût de l'opération d'aménagement est inférieur à 150 ...

Je remercie M. le ministre de ces précisions, qui reprennent, pour l'essentiel, le dispositif que nous avons présenté. Le Gouvernement s'étant ainsi engagé, la commission accepte de retirer son amendement, même si elle aurait préféré que la procédure de publicité et de mise en concurrence fût précisée dans la loi. Nous souhaitons simplement que...

Madame Assassi, votre amendement a le mérite de poser la question des modalités de la mise en concurrence effectuée par le concessionnaire. Toutefois, la commission a considéré qu'il fallait distinguer les cas dans lesquels un apport financier est opéré par la collectivité. Il apparaît alors juste que les dispositions de l'ordonnance du 6 juin...

erci, c'est une précision importante !

La commission est très sensible à l'intérêt que présenterait une telle structure, et nous savons, monsieur Vezhinet, la part que vous avez prise pour faire avancer les idées qui ont abouti à la discussion de ce projet de loi aujourd'hui. Toutefois, comme je l'ai indiqué dans une précédente intervention, la commission est également sensible aux...

Vous vous y engagez ?

Monsieur le sénateur, à titre personnel, je partage votre sentiment. J'ai en effet très peu d'affection pour les ordonnances, surtout lorsque celles-ci ont pour objet de statuer sur les enquêtes publiques, domaine qui, à mon sens, doit relever de la loi. Toutefois, mes chers collègues, la commission des lois n'a pas suivi votre rapporteur. Je ...

Eh oui, c'est vrai !

Ils ressentent bien !

Cela fait trois ans !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait à quel point le sujet que nous examinons aujourd'hui est grave. Au cours de notre débat dans cette enceinte, nous ne pouvons pas nous satisfaire de paroles quelque peu rituelles, car nous devons penser à tous ces hommes, à toutes ces femmes en grande difficulté qui co...

Après trois ans de gouvernement Jospin, on dénombrait 700 000 chômeurs de moins.

Après trois ans de gouvernement Raffarin, il y a 230 000 chômeurs supplémentaires. C'est la réalité ! Vous dites « croissance » de même que M. Raffarin affirmait que le chômage allait baisser : si vous le voulez, nous parlerons tout à l'heure de la croissance qui est en effet un bon sujet. Avec 2 484 000 chômeurs, la France connaît un taux de...

En trois ans, le moins que l'on puisse dire est que le problème n'a pas été réglé.

Je veux revenir, comme l'a fait tout à l'heure M. Foucaud, sur la question des emplois-jeunes. Leur mise à mort nous avait été annoncée. Je me souviens de la déclaration de politique générale de M. Raffarin, ici même : les emplois-jeunes, c'était du toc ; de vrais emplois allaient être créés !

Le journal Le Monde, que vous lisez certainement, mes chers collègues, ...