Énergie

a également noté que le climat politique national n'était pas propice à la réalisation de ce projet en raison des variations des prix de l'énergie attribuées au mouvement de libéralisation des marchés de l'énergie. Il a d'ailleurs noté que les industriels avaient subi de plein fouet les conséquences de ces variations, qui avaient amené le légis...

a interrogé Mme Anne Lauvergeon sur l'implication d'Areva, d'une part dans la promotion des énergies renouvelables -notamment solaire- et, d'autre part, dans les projets de production énergétique des industriels électro-intensifs.

Le développement de la consommation de pointe et le caractère aléatoire de l'énergie éolienne nécessitent un développement de la production de pointe. Le pompage est la seule forme de stockage de l'électricité en vue de son utilisation en pointe. Or l'énergie utilisée pour le pompage de l'eau est non pas une consommation finale, mais un simple...

Cet amendement touche un domaine particulièrement sensible, celui de l'électro-intensivité. En effet, il pour objet d'introduire un abattement à la CSPE introduite par l'article 37 de la loi du 3 janvier 2003, afin de limiter les effets négatifs de cette contribution sur la compétitivité des PMI électro-intensives qui y sont assujetties. La s...

Vous avez raison, monsieur le ministre. Comme vous me tendez la perche, je me permets de m'interroger aussi sur le comportement des producteurs, qui se sont immédiatement alignés sur le prix du marché. Les opérateurs historiques, notamment, qui avaient bénéficié de l'accompagnement de l'Etat pendant des années et qui donc auraient pu avoir un c...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette proposition. Nous avons bien saisi la fragilité juridique de notre amendement. Nous savons aussi qu'un groupe de travail est saisi de ce dossier, comme vous nous l'avez appris, monsieur le ministre. A nous donc de savoir travailler en bonne entente et de ne pas nous condamner à l'échec faute de ...

Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas vous réveiller avec la gueule de bois ? Je trouve le propos pour le moins excessif ! Et que dire de ces lendemains de fête des salariés qui pourraient être mis sur la paille en cas de fermeture de leur entreprise ? Nous préférerions, pour notre part, ne pas avoir à les connaître !

En ce qui concerne le coût de cette mesure, vos services et le groupe de travail peuvent l'évaluer. Certains de nos partenaires ont déjà pris des dispositions. J'ai sous les yeux la directive du 27 août 2003, dans laquelle figure l'ensemble des mesures déjà prises, pays par pays. Par conséquent, la situation n'est pas nouvelle, tout le monde y...

Nous comptons bien évidemment sur vos services, monsieur le ministre, pour disposer, d'ici à la CMP, d'un cadrage et d'une évaluation précise de ce dispositif.

Ces amendements se situent dans le prolongement du débat qui vient d'avoir lieu au sujet des entreprises électro-intensives. Nous reprenons l'objectif que l'article 12 bis adopté par le Sénat en première lecture : prendre en compte la proximité entre sites de production et consommateurs. Il s'agit d'atténuer les handicaps sévères, nota...

Non, je les retire, monsieur le président. Je voudrais cependant faire deux observations. Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaiterais que, si les réflexions du groupe de travail permettaient d'envisager une avancée sur ce point, elle puisse être prise en compte d'ici à l'adoption définitive du projet de loi. L'analogie avec le timbre...

Tout à fait ! Or, aujourd'hui, la facture d'électricité porte le coût de l'énergie et le coût du transport. Quand on parle de mutualisation, monsieur le rapporteur, il faut aller jusqu'au bout. J'aimerais savoir si, économiquement, le fait qu'une entreprise soit située au pied d'une chute n'entraîne pas d'économies, ne serait-ce que parce qu'...

L'application du protocole de Kyoto et la réussite de la France dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre supposent un suivi global des résultats de consommation finale d'énergie. Cet amendement a pour objet de permettre aux observatoires régionaux de l'énergie d'accéder à l'ensemble des informations locales, notamm...

Je ne me lancerai pas dans un débat sur la sagesse antique. Aujourd'hui, on peut très bien ne rien décider. Le problème, c'est que nous sommes dans un domaine, le champ de l'énergie, dont le débat a montré l'étendue, le nombre des acteurs et des démarches concernés. Je suis tout à fait de votre avis, monsieur le ministre : on ne cesse de mett...

Monsieur le ministre, vous aspirez à la simplicité et vous voulez que la droite vous aide. Eh bien, d'accord ! Cela dit, vous venez de prendre l'engagement de nous communiquer à tout moment toutes les données qui existent. J'en prends acte et je vous en remercie. Ce n'est pas moi qui aurai à rougir des réponses que je n'obtiendrai pas !

M. Jean-Pierre Vial. En tout cas, ce soir, nous savons que nous aurons accès à toutes les observations, toutes les informations et qu'il me suffira d'envoyer un courrier pour recevoir le lendemain les informations. Si, d'aventure, le système se grippe, je me permettrai donc, monsieur le ministre, de vous appeler directement !

Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques, qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur. Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage pour le logement ou pour l'eau chaude sanitaire. Les coefficients ...

Monsieur le ministre, vous avez pu constater, ce soir, la confiance que je vous porte et je suis prêt à tout croire. Mais j'ai travaillé avec un certain nombre d'industriels dans le cadre des pôles de compétitivité et ce point a été évoqué à plusieurs reprises. C'est justement eux qui demandent que cette précision soit apportée, car elle fait a...

En effet. Nous sommes en deuxième lecture, que ferai-je si l'interprétation que je veux bien vous accorder n'est pas confirmée et ne correspond pas à ce qu'attendent les professionnels ?

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. L'abolition de l'obligation d'achat par EDF suscite une double interrogation concernant, d'une part, la remise en cause de l'énergie renouvelable qui est tirée de ces installations et, d'autre part, les conséquences financières résultant de la prise en compte de ces investissements et qui p...