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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Avant l'article 25 (Retiré)
MM. Mortemousque, Pointereau, Revet, Grignon, César et de Richemont, Mme Gousseau, MM. Poniatowski, Cornu, Vial
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle n'est pas applicable aux semences et plants végétaux dont les caractéristiques rendent la reproduction impossible. Exposé sommaire : La France a œuvré, depuis plus d'une trentaine d'années, pour la...
19/12/2005 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 32 bis (Adopté)
MM. Bailly, Émin, Lesbros, Puech, Humbert, Pierre, Nachbar, P. Blanc, Vial, de Raincourt, Emorine, Trucy, Gaillard, l...
Avant l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- 1. Dans l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465A du code général des impôts les mots : « qui respectent les critères définis aux a, b et c, mais qui ne sont pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, » sont supprimés. ...
19/12/2005 — Amendement N° 154 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Article 24 ter (Retiré)
MM. Vial, Guerry, Longuet, du Luart, Belot, Buffet, de Broissia, Carle, Le Grand, Leroy, Saugey
A. Modifier comme suit le II de cet article : 1. Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 238 bis HV dans le code général des impôts : - Après les mots : sociétés anonymes insérer les mots : ou sociétés par actions simplifiées - Après le mot : Activité insérer le mot : principale 2. Dans le premier alin...
