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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois fonctions publiques, pour maintenir à six ans la durée du mandat des organismes consultatifs dans la fonction publique territoriale. La commission a adhéré à la proposition pragmatique du Gouvernement d’un mandat d’une durée de quatre...
La concordance de la durée des mandats a été longuement évoquée et suscite des opinions diamétralement opposées. Pour ma part, je ne suis pas sûr qu’on rende service aux équipes nouvelles, déjà confrontées aux difficultés inhérentes à la prise en charge du fonctionnement administratif local, …
… en leur imposant simultanément le renouvellement des instances syndicales. C’est pourquoi l’harmonisation de la durée des mandats à quatre ans me paraît être une bonne solution. La commission est donc défavorable aux amendements n° 10 rectifié et 44.
Cet amendement vise à intégrer les organismes consultatifs de La Poste, France Télécom ou des offices publics de l’habitat dans le processus de convergence du calendrier des élections professionnelles. Il s’agit donc d’une précision utile. La commission a émis un avis favorable.
