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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-204 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 bis (Adopté)
MM. Bailly, Émin, Humbert, Trucy, Vial, Pierre, Lesbros, Puech, Gaillard
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1465A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2007 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ». Exposé sommaire : La sortie définitive des 477 communes en zone de revitalisation rurale est prévue pour...
05/12/2006 — Amendement N° II-205 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 quinquies (Retiré)
MM. Bailly, Souvet, B. Fournier, Gruillot, Hérisson, Vial, Besse, Humbert, Gaillard, Mme Gousseau
Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6°de l'article L. 3332-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Des versements effectués par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en contrepartie de prestations de service ; » E...
30/11/2006 — Amendement N° II-139 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Irrecevable)
M. de Broissia, Mme Procaccia, MM. Dériot, Huré, Bailly, B. Fournier, Leroy, Richert, du Luart, Vial, Adnot
Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
