Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a exprimé des réserves sur le fait que l'avocat siégeant au Conseil supérieur de la magistrature puisse continuer à travailler sur des procédures en cours.
