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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/10/2012 — Amendement N° 144 au texte N° 20122013-019 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Vial
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les effacements sont le résultat d'une action visant à abaisser, sur ordre externe, le niveau de consommation effectif d'électricité d'un ou plusieurs consommateurs soit en jouant sur la flexibilité de leurs procédés de consommation soit en ayant recours à des installations class...
29/10/2012 — Amendement N° 143 au texte N° 20122013-019 - Article 7 bis (Tombe)
M. Vial
Alinéa 6 Après les mots : sites concernés rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et de les valoriser sur les marchés de l'énergie ou le mécanisme d'ajustement mentionné à l'article L. 321-10, ainsi qu'un régime de versement de l'opérateur d'effacement vers les fournisseurs d'électricité des sites effacés au titre des quantités d'électricité c...
15/10/2012 — Motion N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-011 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, C...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition...
